Les sociétés commerciales

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Suite au cours de droit des affaires concernant les sociétés commerciales, un nouveau devoir type QCM est disponible. Vous pouvez utiliser le cours https://www.universiteuniverselle.com/t14686-cours-droit-des-affaires-nerthus jusqu'à la page 12 !
NB : Le nombre de points par question concerne le nombre de réponses à cocher.

Nom d'utilisateur *

Une SAS

6 points

a. peut être constituée par une seule PP ou PM et s'appelle SASU

b. a à sa tête un président PP obligatoirement

c. est soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu

d. a obligatoirement un CAC

e. exige que les décisions soient prises à l'unanimité car fort intuitus personae

f. se voit appliquer le régime des conventions réglementées si contrat passé entre elle et son président par exemple

g. accepte les apports en industrie

h. a un montant de capital libre

i. peut être constituée par des PP et des PM

Une SARL

3 points

a. peut passer des conventions réglementées si les associés sont informés avant la convention

b. prend des décisions différentes en AGO et AGE

c. est une société où la responsabilité des associés est limitée et solidaire

d. a un nombre maximum d'associés

e. fonctionne avec un ou plusieurs gérants PP ou PM

f. n'a pas de montant minimum de capital exigé

g. permet facilement à un associé de vendre ses parts à des tiers et de quitter la société

h. a des AGE avec quorum et majorité des parts pour les décisions

Un commissaire aux comptes

4 points

a. a une durée de fonctions indéfinie

b. il vérifie la sincérité et la validité des comptes

c. a une durée de fonction de six exercices, renouvelable

d. est obligatoire dans toutes les sociétés

e. est obligatoire dans les sociétés commerciales si deux seuils sur trois sont atteints

f. peut être nommé s'il a été gérant de la société qu'il contrôle

g. il évalue obligatoirement les apports en nature dans les SARL

h. il est informé quand il est nommé sur les conventions réglementées

Quels sont les mandats que M Z 65 ans et déjà membre d'un CS et d'un CA dans deux SA différentes peut exercer en même temps dans d'autres sociétés ?

5 points

a. 2 mandats de gestion

b. un mandat de président de SAS

c. un mandat de membre de directoire de SA

d. un mandat de président de CA de SA dans laquelle il est déjà administrateur

e. un mandat de DG si clause contraire concernant son âge prévue dans les statuts

f. 4 mandats de gestion

g. un mandat de gérant de SARL

h. un mandat de direction dans une société anonyme allemande

Monsieur Jean est associé avec Jeanne et Pierre (qui est gérant) de la SARL "Aux beaux livres" dont l'activité est l'impression, l'édition et la diffusion de livres. Les statuts interdisent au gérant de passer des actes supérieurs à 10 000€ sans l'accord des associés. Or Pierre a passé des actes dont certains sans l'accord des associés. Quels sont ceux qui engagent la société ?

4 points

a. Cautionnement d'un emprunt de 30 000€ au nom de la société au profit de Jeanne qui veut construire une villa sur la Côte d'Azur pour sa retraite.sans l'accord des associés

b. Acquisition d'une collection de livres anciens pour 10 000€

c. Location d'un entrepôt de stockage pour 900 € par mois

d. Achat d'un tableau d'un peintre célèbre pour l'installer au siège social d'un montant de 20 000€ avec l'accord des associés

e. Achat d'un terrain en Andalousie pour bâtir une maison

f. Vente d' un immeuble appartenant à la société pour 15 000€ pour renforcer la trésorerie sans l'accord des associés

g. Changement de la durée de vie de la société votée en AGO

Une SNC

5 points

a. prévoit que la cession des parts à un tiers se fasse à la majorité des parts

b. peut prévoir dans les statuts des clauses limitatives de pouvoir

c. prévoit que l'AG annuelle pour approuver les comptes soit réunie dans les six mois de la clôture de l'exercice

d. exige la qualité de commerçant pour tous ce qui exclut les sociétés civiles

e. exige une décision à l'unanimité en cas de révocation d'un gérant ni statutaire ni associé

f. peut avoir un ou plusieurs gérants PP ou PM associés ou non

g. exige la présence de deux associés au moins qui soient des PP

h. prévoit que les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire

Si une SARL perd plus de la moitié de son capital social, le gérant doit convoquer immédiatement une AGE pour décider de la dissolution

1 point

Vrai

Faux

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L'AGO d'une SA est compétente pour

3 points

a. la présentation des comptes annuels

b. l'affectation du résultat de l'exercice

c. la nomination des membres du CA ou du CS

d. le changement d'organisation de la SA

e. l'approbation des conventions réglementées

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