Inscription formation du mardi 10 novembre 2020
Thème : LOI LITTORAL
Villa Belle-Rive - Lieu-dit Keroret - 56920 SAINT-GÉRAND -  (Accueil à partir de  8h45)

PROGRAMME prévisionnel (sera confirmé ensuite par email) :

I => Architecture générale du système :
Propos introductif : Maître Prieur  
   Contexte de la loi littoral : bref historique, fondements, grands principes, évolutions récentes
   Articulation avec les SCoT, PLU/PLUI, permis de construire, loi ELAN
   Rôle de la loi et de la jurisprudence

II => Applications concrètes : (rappel sur la disponibilité du référentiel Loi littoral)
  1 – Thématiques liées aux espaces :
     a) notions d’agglomération, de village existant, de secteur déjà urbanisé
     b) les espaces proches du rivage
     c) la bande des 100 m
     d) les espaces remarquables
     e) les coupures d’urbanisation
 2 – Thématiques liées aux activités :
     a) cultures marines et activités agricoles (
     b) les campings (autorisations, extensions...)
     c) autre dérogations (routes, STEP…)
          Seront évoqués pour chaque thématique :
             - le cadrage général : Maitre Prieur
             - les problématiques : DDTM
             - Illustrations et étude de cas
             - temps de questions réponses
 3 - La jurisprudence commentée par deux magistrats du tribunal Administratif de Rennes :
Mme Plumerault et M. Martin

Une liste des participants sera diffusée quelques jours avant la formation de façon à vous permettre d'organiser un covoiturage

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Participera à la formation du 10 novembre 20120 *
ATTENTION ! Du fait des restrictions Covid 19, le nombre de participants est limité à 60.
Participera au déjeuner sur place *
Paiement participation au repas 14€ *
14€ au plus tard 8 jours avant la formation, par virement exclusivement  sur le compte CCEB Formations : IBAN FR76 1558 9297 8601 6412 0724 175 , BIC : CMBRFR2BARK (indiquer absolument votre nom et la date de la formation dans le commentaire du virement). Tout repas commandé étant facturé à la CCEB, il ne vous sera pas remboursé en cas d'absence. Merci de nous prévenir en cas d'empêchement. (décision du Conseil d'Administration du 21 mars 2019)  
Observations
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