Inscription formation du mardi 10 novembre 2020
Thème : LOI LITTORAL
Villa Belle-Rive - Lieu-dit Keroret - 56920 SAINT-GÉRAND - (Accueil à partir de 8h45)
PROGRAMME prévisionnel (sera confirmé ensuite par email) :
I => Architecture générale du système :
Propos introductif : Maître Prieur
Contexte de la loi littoral : bref historique, fondements, grands principes, évolutions récentes
Articulation avec les SCoT, PLU/PLUI, permis de construire, loi ELAN
Rôle de la loi et de la jurisprudence
II => Applications concrètes : (rappel sur la disponibilité du référentiel Loi littoral)
1 – Thématiques liées aux espaces :
a) notions d’agglomération, de village existant, de secteur déjà urbanisé
b) les espaces proches du rivage
c) la bande des 100 m
d) les espaces remarquables
e) les coupures d’urbanisation
2 – Thématiques liées aux activités :
a) cultures marines et activités agricoles (
b) les campings (autorisations, extensions...)
c) autre dérogations (routes, STEP…)
Seront évoqués pour chaque thématique :
- le cadrage général : Maitre Prieur
- les problématiques : DDTM
- Illustrations et étude de cas
- temps de questions réponses
3 - La jurisprudence commentée par deux magistrats du tribunal Administratif de Rennes :
Mme Plumerault et M. Martin
Une liste des participants sera diffusée quelques jours avant la formation de façon à vous permettre d'organiser un covoiturage