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La rupture du contrat de travail
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* Menunjukkan soalan yang perlu dijawab
L’employeur peut licencier un salarié qui refuse d’accepter une modification de ses jours de repos
*
4 mata
Sur la base de la faute
Sur la base d’un motif non fautif
sur la base d’une cause réelle et sérieuse
L’employeur n’a pas le pouvoir d’imposer cette modification
Diperlukan
L’employeur peut licencier un salarié qui refuse d’accepter une modification de son lieu habituel du travail, en l’absence de clause de mobilité
*
2 mata
Sur la base de la faute
Sur la base d’un motif non fautif
Le licenciement par un employeur d’un salarié qui refuse d’accepter une modification de son lieu habituel du travail, en l’absence de clause de mobilité, alors que cette modification est nécessaire à la compétitivité de l’entreprise, est fondé sur
*
4 mata
la faute du salarié
un motif économique
une cause réelle et sérieuse
Diperlukan
Le licenciement par un employeur d’un salarié qui refuse d’appliquer une clause de mobilité est fondé sur
*
4 mata
la faute du salarié
un motif économique
une cause réelle et sérieuse
Diperlukan
Le licenciement par un employeur d’un salarié qui refuse d’appliquer une clause de mobilité, dont l’activation est nécessaire à la compétitivité de l’entreprise, est fondé sur
*
2 mata
la faute du salarié
un motif économique
Une faute légère (faible retard, erreur de caisse de faible valeur…) dans l’exécution du contrat de travail
*
4 mata
constitue une cause réelle
constitue une cause sérieuse
ne constitue pas une cause réelle et sérieuse
La répétition d’une faute légère ( retard, erreur de caisse de répétées…), dans l’exécution du contrat de travail malgré un rappel à l’ordre
*
4 mata
constitue une cause réelle
constitue une cause sérieuse
ne constitue pas une cause réelle et sérieuse
Diperlukan
Un licenciement individuel est toujours basé
*
4 mata
sur une faute
sur un motif personnel
sur un motif économique
Diperlukan
Le licenciement pour faute grave d'un salarié lui donne droit
*
6 mata
à des indemnités de licenciement
à la réalisation d’un préavis
à une indemnité compensatrice de congés payés
Diperlukan
Un licenciement doit toujours être motivé
*
2 mata
oui
non
une démission doit toujours être motivée
*
2 mata
oui
non
une démission entraîne l’arrêt immédiat de la relation de travail
*
2 mata
oui
non
Un licenciement pour faute relève
*
6 mata
du lien de subordination juridique
de la liberté contractuelle
Serah
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