DEMANDE DE SOUTIEN AU FINANCEMENT DES FUTURS RECOURS JURIDIQUES

Bonjour à tous,

Il y a actuellement 15 projets d'antennes 5G auxquels nous nous opposons. Et nous avons besoin de vous pour financer des recours en justice.

Actuellement, tous les dossiers de mises à l’enquête pour le déploiement de la 5G sont bloqués dans les préfectures, au service de l'environnement. Mais c’est un répit de courte durée.

En effet, il viendra un moment où ces oppositions seront susceptibles d’être levées. De ce fait, ce sont les régions de la Glâne, de la Veveyse, de la Gruyère et notre frontière vaudoise qui seront directement impactées par l’édification d’antennes 5G.

Le collectif citoyens que nous représentons a contacté un cabinet d'avocats à Lausanne. Celui-ci a d’ores et déjà donné son accord pour défendre les dossiers d’opposition liés au déploiement de la 5G dans notre région, et ce, jusqu’aux plus hautes instances juridiques.

Nous sommes conscients que le chemin sera long. Malgré cela, nous avons des chances d’obtenir gain de cause, l’actualité juridique allant dans ce sens.

Notre stratégie est d’engager en priorité une première procédure juridique sur le dossier de la Tour à Boyer à Romont (puis du Landi si nous récoltons les fonds suffisants) car elle est le symbole du chef-lieu de la Glâne et fait partie de notre patrimoine commun. De plus, nous avons la chance de pouvoir bénéficier du soutien d’une conseillère générale du parti des Verts qui est montée au créneau.

Argumentaire

Aujourd’hui, l'argument principale qui nous permet d’envisager une procédure juridique est le suivant : Madame Simonetta Sommaruga a accepté le principe des facteurs de réduction.

Ces derniers signifient en réalité une augmentation de l’irradiation pour les riverains, dès lors que les aides à l’exécution seront publiées.

En bref, ces aides à l’exécution intégreront des modification de calcul des intensités de champs (V/m) via ce que l’on nomme des facteurs de réduction (ou mode de transmission TDD – Kduplex – et moyenne temporelle et/ou spatiale – Ki stat).  En modifiant ces calculs, les antennes émettront de ce fait plus fortement. Source : https://www.blick.ch/news/schweiz/5g-debakel-jetzt-nimmt-sommaruga-das-heft-in-die-hand-id16102254.html

Procédure juridique : coûts

Une procédure coûte entre 3'000.- à 4'000.- CHF. Elle nécessite également le dépôt d’une caution d’environ 2000.- CHF au Tribunal, somme qui pourra être récupérée en cas de victoire. Il est donc impératif d’envisager un budget total d’au moins 6'000.- CHF, et ceci, pour chaque dossier. Et sauf en cas d’obtention d’une jurisprudence applicable aux autres dossiers en cours et à venir.

Notre projet est par conséquent d’aller au recours d'abord pour les dossiers de Romont afin de marquer le coup,  avec pour 1ère étape la Tour à Boyer, symbole de la Glâne, et le Toit du Landi.

Ceci est une opportunité unique de pouvoir défendre nos droits, ceux de nos enfants ainsi que ceux de nos futures générations.

Lieux impactés à ce jour par des projets d'antennes 5G auxquels nous avons fait opposition:

1680 Romont FR "Route de Billens 18 Landi"
1680 Romont FR "Clos Maillet 621 Tour à Boyer"
1673 Rue FR "Augustins 3"
1670 Ursy Emonts FR "Route de Saulgy 95b"
1677 Prés-vers-Siviriez FR "Tunnel de Vauderens porte Nord"
1676 Chavannes-Les-Forts FR "Route de la Chapelle 59N"
1684 Mézières FR "Eglise de Mézières"
1692 Massonnens FR "Eglise de Massonnens"
1609 St-Martin FR "Eglise de St-Martin"
1625 Sâles FR "Réservoir d'eau Grange Neuve"
1618 Châtel-St-Denis FR "Chemin des Misets" (180m du Co de la Veveyse)
1608 Oron-Le-Châtel VD "Route Cantonale 648d"
1608 Oron VD "Maladière"
1072 Forel VD "Eglise de Forel VD"
1615 Bossonnens

Soutiens, financement et délais

L’association Stop5gglâne vient d’être créée avec un comité de 6 personnes, afin que nous puissions avoir un compte bancaire et une structure économique.

Votre soutien est précieux et nous avons besoin de la participation, chaque personne compte, chaque contribution compte ! Tous ensemble nous pouvons arriver plus loin et atteindre notre objectif !

Vous avez la possibilité de participer à notre cause par :

- L’adhésion en tant que membre à notre association (CHF 40.-/an)
- En étant simple opposant(e) et en participant à un don (CHF 30.- l’idéal par dossier), ou la somme de votre choix)

Iban Raiffeisen Ursy :
CH65 8080 8002 8573 5858 6 Stop 5G Glâne, Riombochet 111, 1673 Promasens

A mentionner IMPERATIVEMENT lors du versement les mentions à choix :

- Cotisation membre (ou/et)
- DON « Dossiers Romont » (ou/et)
- DON « Tous les dossiers » (ou/et)

Si la mention ne figure pas à la réception du paiement, l’argent versé sera attribué à « Tous les dossiers ».

A titre informatif, sur un dossier comportant environ 200 signatures d'oppositions (comme c’est le cas pour la ville de Romont), si chaque signataire s’engageait à financer nos projets à hauteur de 30.- ou  40.- CHF, nous parviendrions à couvrir les frais des deux dossiers.

En termes de délais, nous souhaiterions démarcher le cabinet d’avocat susmentionné et médiatiquement connu pour d’autres affaires avant les fêtes de fin d’année. Le nom de ce dernier vous sera évidemment communiqué dès que nous aurons obtenu le financement nécessaire et dès que nous pourrons entamer la procédure. Dans l’intervalle, merci de respecter notre devoir de discrétion.

Chaque soutien compte, sentez-vous de donner la somme qui vous convient le mieux en sachant que chaque geste compte. Autrement, nous ne serons pas en mesure de mener cette bataille jusqu’au tribunal.

Tout désir de participation à niveau juridique est évidemment le bienvenu : n’hésitez pas à nous contacter.

S’il devait subsister de l'argent, celui-ci sera destiné en priorité :
- Aux dossiers d’oppositions en cours
- Aux traductions, documents judiciaires, frais administratifs, impressions, diffusions etc…
- A l'Association en faveur des médecins de l'environnement (AEFU) qui œuvre énormément dans la mise en place de documents judiciaires contre la 5G etc

Notre démarche est bénévole. Nous travaillons en lien avec la plupart des associations suisses, dont STOP5G.

Merci pour votre soutien, vos partages en masse et votre participation.

Le Comité vous remercie