Enquête Région : les freins au développement des nouvelles REP 
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Prénom NOM *
Collectivité / Syndicat ? *
Fonction au sein de l'EPCI *
Coordonnées (mail/numéro de téléphone) *
Êtes-vous en charge de la gestion des déchèteries de votre territoire ? *
Si non, qui en a la charge ? (vous pouvez vous arrêter à cette étape de l'enquête)
Parmi les nouvelles filières REP créées par la loi AGEC, lesquelles avez-vous mis en place ?
Parmi les nouvelles filières REP créées par la loi AGEC, lesquelles avez-vous prévu de mettre en place ?
Si vous avez répondu "oui" à la question précédente  dans quel délai prévisionnel de contractualisation et/ou d’installation (Trimestre, courant année 2024, années à venir) ?
Disposez vous  d’une « Zone de Réemploi » en déchèterie(s) ?
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Quelles sont les freins auxquels vous êtes (ou avez été) confrontés concernant l'implantation de nouveaux contenants pour ces REP (notamment la REP ASL, Articles de Sport et de Loisirs)  ?
Avez-vous identifié des leviers pour faciliter l'installation de ces contenants et/ou la collecte de ces gisements (solutions alternatives aux contenants) ? Qu'est-ce que la Région et les éco-organismes peuvent faire en ce sens ?
Quel est votre éco-organisme DEA depuis le 1er janvier 2024 ?
Si votre éco-organismes est Eco-maison comment procédez-vous ? 
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Nous vous remercions d'avoir complété cette enquête. 
Vos données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de la Région dans le suivi de sa politique économie circulaire et déchets.

Destinées à la Direction Environnement Energies et Développement Durable, elles seront utilisées pour permettre à la Région d'exercer le suivi de son territoire concernant la thématique abordée.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits sur la Protection des Données en écrivant à dpo@normandie.fr 
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