Nom

État d’appartenance

Emploi/Fonction

Coordonnées

Question 1 :

La Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées a-t-elle été communiquée aux ministères de votre gouvernement ou aux services de défense, des affaires étrangères et du développement, au personnel des forces armées et aux autres parties prenantes à l’échelle nationale ? 

Dans l’affirmative, veuillez donner le plus de précisions possible (quand, à qui, par quels moyens, etc.). 

Question 2 :

Votre pays dispose-t-il d’un ou plusieurs personnes de référence responsables de la mise en œuvre de la Déclaration politique ? 

Dans l’affirmative, veuillez indiquer leur nom, leur titre, leur mandat et leur lieu d’affectation (ministère gouvernemental ou forces armées) et, si possible, leurs coordonnées.

Question 3 :

Le gouvernement ou les forces armées ont-ils dispensé des réunions d’information, des ateliers ou des formations sur le contenu de la Déclaration politique et sur les plans de mise en œuvre au niveau national ?

Dans l’affirmative, veuillez donner le plus de précisions possible (type, contenu et durée, participants, etc.)

Question 4 :

Votre gouvernement ou vos forces armées ont-ils examiné les lois, les politiques, les codes, les approches, les pratiques ou autres en vigueur qui ont trait à la protection des civils, pour identifier les domaines dans lesquels il est nécessaire de redéfinir des politiques afin de répondre aux engagements pris dans la Déclaration et éviter les dommages aux civils résultant de l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées ? 

Veuillez préciser l’état d’avancement de ce processus d’examen (a-t-il commencé, est-il en cours, ou un délai pour sa réalisation a-t-il été fixé ?).

Veuillez indiquer les politiques, pratiques, lois ou principes que vous estimez pouvoir être utiles à la mise en œuvre des engagements de la Déclaration politique, en citant des articles, lorsque c’est possible, et en communiquant les liens des documents publiquement accessibles.

Question 5 : 

Votre gouvernement a-t-il affronté ou identifié des difficultés dans la planification ou la mise en œuvre des engagements énoncés dans la Déclaration politique ?

Dans l’affirmative, veuillez fournir une courte description des difficultés et de tout besoin ou aide que vous estimez nécessaire. 

Question 6 :

Votre pays a-t-il entrepris d’autres initiatives relatives au renforcement de la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées dont vous souhaiteriez nous faire part ?