SARL BS TRADING9, rue Blaise Pascal – 68000 COLMAR – FranceTél. 03 89 73 60 32Site Internet : www.bstrading.netS.A.R.L. au capital de 150 000 Euros – RCS de Colmar - Siret 483 961 868 00047APE 4649Z – N° identification TVA FR 92 483 961 868Toute commande passée par le client à la société BS TRADING implique l’adhésion expresse et tacite aux conditions générales de vente ci-après :1- TARIF DE VENTEEn raison des variations constantes des taux de change, des tarifs des transporteurs et de ceux de nos fournisseurs, nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils peuvent être modifiés à la hausse comme à la baisse sans avis préalable.1-1 CONDITIONS PARTICULIERESToutes ouvertures de compte donnent accès à notre tarif Client PRO.Des conditions particulières peuvent être mise en place en fonction de l’engagement.1ère Commande 1500 € HT (ou CA N-1 de 2500 € HT) = BRONZE 1ère Commande 3000 € HT (ou CA N-1 de 4500 € HT) = SILVER1ère Commande 4000 € HT (ou CA N-1 de 6000 € HT) = GOLDCelles-ci s’entendent applicables pour la saison (septembre à septembre N+1) et accorde un délai de règlement de 30 jours net date de facture.2- CONDITIONS DE COMMANDE - LIVRAISON - PAIEMENTCommande :Chaque commande est considérée comme ferme de la part du client donc non modifiable.Les commandes passées sur b2b.bstrading.net, seront considérées comme fermes et non modifiables, après validation du panier, des adresses de livraison et de facturation, et du mode de paiement. Elles seront considérées comme acceptées que lorsqu’elles auront été confirmées et exécutées par BS TRADING.Les commandes ou les livraisons pourront être refusées en cas de non paiement à l’échéance de livraisons antérieures, ou tout autre obligation envers BS TRADING non respectée, quelle qu’en soit la cause.Chaque commande est considérée comme ferme de la part du client donc non modifiable.2-1 CONDITIONS DE LIVRAISONLes délais de livraison annoncés sont purement indicatifs, les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.Toute commande d’accessoire, acceptée et confirmée, inférieure à 150 Euros HT sera livrée en port dû sur une base forfaitaire de 10.00 Euros HT (uniquement en France métropolitaine). Un minimum de facturation de 100 € HT sera demandé afin d’être traitéeToute commande de cadre, acceptée et confirmée, sera livrée en port dû sur une base forfaitaire de 10.00 Euros HT par unité (uniquement en France métropolitaine).Toute commande de vélo, acceptée et confirmée, sera livrée en port dû sur une base forfaitaire de 10,00 Euros HT par unité (uniquement en France métropolitaine). Nous appliquerons un tarif dégressif pour toute expédition de vélo supérieure à une quantité pour une même adresse de livraison selon la barème suivant : de 5 à 8 vélos : 50 Euros HT – de 9 à 12 vélos : 80 Euros HT. Une commande supérieure à 150 Euros HT, hors cadres et vélos, acceptée et confirmée par BS TRADING, sera livrée en franco de port.Pour tout litige concernant le transport, il est demandé au client de porter des réserves écrites précises dès réception sur le bon de livraison du transporteur et de nous communiquer, ainsi qu’au transporteur, par lettre recommandée sous 48 heures. Seules les réserves ainsi formulées pourront être prises en compte.Aucun retour ne pourra être accepté sans l’accord préalable de BS TRADING. En cas d’acceptation, le retour devra être effectué conformément aux procédures définies par BS TRADING  (Article 5 des conditions Générales).Forfait Express : Si vous désirez recevoir une commande le samedi matin, un montant de 20 Euros vous sera facturé en plus des frais de transports habituels. Dans ce cas là cette commande doit nous parvenir avant le vendredi midi. (Applicable en France métropolitaine uniquement).2-2 PAIEMENTS ET ECHEANCESUn paiement d’avance est exigé pour la première commande.Ensuite, le paiement se fera par prélèvement SEPA. Possibilité de règlement par CB, en date d’expédition par  lien sécurisé, cout de traitement additionnel de 3€ HT par encaissement.Un minimum de facturation de 100,00 Euros HT est exigé.En cas d’incidents de paiement, un paiement d’avance sera exigé.2-3 PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENTConformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € sera applicable dès le premier jour, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai fixé (Loi du 22 mars 2012). Aussi le client passera directement en pré-paiement sans aucun escompte possible.Des frais de rejet de LCR de 30 euros HT seront facturés suivi du gel des livraisons jusqu'à régularisation.Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit après mise en demeure non suivie d’effet dans un délais de 5 jours, au paiement d’intérêts de retard à raison de 1.5% par mois entamé à compter de la date de paiement initiale.3- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.La clause de réserve de propriété, ci-après, s’applique à la livraison de tous les produits.Le transfert de propriété des produits au client est subordonné au paiement intégral (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985)Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise de tout titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.Le client devra, à toute demande de BS TRADING, justifier de la souscription d’une assurance couvrant les risques de stockage des produits jusqu’à complet paiement du prix. Le client s’engage à justifier le paiement des primes et transmettre le nom des bénéficiaires de ladite police.Le client supportera tous les frais d’inventaire, de restitution, ou de contentieux engendrés par l’exercice de la revendication des produits ou de la demande de la résolution du contrat.Le client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. Les produits en stock étant toujours présumés être ceux des impayés.Le client perdra le droit de vendre les produits en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance.Le client s’engage à s’opposer à toute saisie, prise en gage ou analogue des produits non payés en stock et à aviser BS TRADING de toute action de cette nature sur les produits payés en stock.4- LITIGETout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera soumis aux Tribunaux d’instance et de Commerce de Colmar.5- CONDITIONS SERVICE APRES VENTE BS TRADING PIECES SOUS GARANTIEAfin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de n° de retour devra être faite par e-mail à sav@bstrading.net, en utilisant notre fiche type en indiquant le modèle du produit ainsi que le problème rencontré.Nous vous contacterons pour vous communiquer un n° de retour que vous apposerez clairement sur le colis. Conservez ce n° de retour, il sera nécessaire pour tout suivi de la garantie.Les produits retournés devront être emballés proprement, exempt de salissures ou de boues.Les pièces devront être retournées dans nos ateliers à l’adresse suivante :BS TRADING / SAV9, rue Blaise Pascal68000 COLMARUne copie de la facture d’origine ainsi qu’un bref descriptif du produit devront être jointes à la demande de numéro de retour par e-mail, accompagnées éventuellement de photos et ensuite envoyées avec le colis. Toute fausse facture ou copie non conforme rendra la garantie caduque.Les frais d’expédition de pièces sous garantie sont à la charge du client ; les frais de retour sont à la charge de BS TRADING.Pour éviter tout problème concernant le transport, nous conseillons aux clients d’expédier les pièces sous garanties avec un transporteur de premier ordre en utilisant un numéro de suivi.6- CONDITIONS SERVICE APRES VENTE BS TRADING PIECES NON GARANTIESAfin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de n° de retour devra être faite par e-mail, en utilisant notre fiche type en indiquant le modèle du produit ainsi que le problème rencontré.Nous vous contacterons pour vous communiquer un n° de retour que vous apposerez clairement sur le colis. Conservez ce n° de retour, il sera nécessaire pour tout suivi de la garantie.Les produits retournés devront être emballés proprement, exempt de salissures ou de boues.Les pièces devront être retournées dans nos ateliers à l’adresse suivante :BS TRADING / SAV9, rue Blaise Pascal68000 COLMARAprès réception des pièces, un devis sera établi par BS TRADING et transmis au client pour acceptation. Aucune réparation ne sera traitée sans l’accord préalable du client. Dans le cas de refus de devis, une facture sera établie par BS TRADING; le montant de cette facture s’élèvera à la somme de 20 Euros HT, plus les frais de retour de 10,00 Euros HT.Les frais d’expédition et de retour des pièces non-garanties sont à la charge du client.Pour éviter tout problème concernant le transport, nous conseillons aux clients d’expédier les pièces sous garanties avec un transporteur de premier ordre en utilisant un numéro de suivi.Avant tout retour de produit veuillez nous contacter afin d’obtenir un numéro de retour. Toutes les demandes de retour sont à envoyer par mail à sav@bstrading.netAttention le numéro de retour doit apparaitre très clairement sur le colis de retour pour échange ou avoir.Attention les avoirs ne seront accordés que si le produit revient dans son packaging initial et seulement s’il n’est pas détérioré.Tout retour ne répondant pas aux mentions décrites ci dessus, ne pourra faire  l’objet d’un quelconque traitement, avoir ou remboursement.