Collectif 5G - Recours en 2ème Instance
Aidez-nous à constituer un COLLECTIF prêt à faire recours en 2e instance au Tribunal Cantonal.
Nous collectons confidentiellement votre adresse e-mail pour plus de commodité dans l'utilisation de ce questionnaire.
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PROCÉDURE
Pour aller en 2e instance, il faut engager un avocat. M. Mahaim, avocat à Lausanne, représente déjà en ce moment 4 affaires de ce type et serait prêt à être notre avocat dans cette affaire. Une 1e rencontre avec lui est prévue le jeudi 25 novembre à 15h dans son bureau à Lausanne. Mais il s’agit d’anticiper car il lui faut environ 10 jours pour constituer un dossier et se mettre au courant des différentes subtilités propres à l’antenne contre laquelle on recourt au moment où le délai cadre de 30 jours débute. De plus, cette procédure coûte environ 8’000 fr (3’000fr pour la caution auprès du Canton pour permettre l’ouverture du dossier et 5'000 fr d’avocat).
Nous étions 111 à faire opposition en première instance. Ainsi, si une majorité d’entre nous est prêt à aller en 2e instance ou du moins à contribuer aux frais d’avocat, nous pourrons supporter cette charge financière de façon raisonnable pour tous.

C’est pourquoi, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir annoncer votre intention d’aller en 2e instance ou non et/ou de donner vos promesses de don.
SOUHAITEZ-VOUS  FAIRE PARTIE DU COLLECTIF ? (membre actif) *
AVEZ-VOUS FAIT UNE PREMIÊRE OPPOSITION INDIVIDUELLE ? *
BUDGET PRÉVISIONNEL - 8000 FRS
Nous étions 111 a faire opposition en première instance. Si chacun était prêt à s'investir financièrement, nous pourrions collectivement arrondir à 75 FRS/personne chaque contribution financière.
POUVEZ-VOUS PARTICIPER FINANCIÊREMENT ? *
QUEL MONTANT MINIMUM POUVEZ-VOUS INVETSIR ? *
QUEL MONTANT MAXIMUM POUVEZ-VOUS INVESTIR ? *
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
En vous inscrivant, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées par notre collectif et, pour les membres actifs, dans la procédure judiciaire à venir.
Les organisateurs du collectif vous informeront prioritairement par e-mail des avancements du dossier.
Vous pouvez nous contacter à tout instant à l'adresse e-mail: demain.corsier@gmail.com

PROTECTION DES DONNÉS.
Selon la Loi fédérale sur la protection des données, les données personnelles sont "toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable" (art.3 LPD)
Par traitement des données on entend "la collecte, la conservation, l'exploitation, la modification, la communication, l'archivage ou la destruction de données" (art. 3 LPD)
En Suisse, toute opération en relation avec des données personnelles est soumise à la LPD : les données doivent être traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées, elles doivent être détruites une fois le traitement effectué, la personne doit avoir été informée du but du traitement et y avoir consenti. L'exactitude des données et leur sécurité doivent être garanties. Le droit d'accès aux données doit être garanti à la personne concernée.
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PLUS NOMBREUX NOUS SERONS, PLUS FORTS NOUS SERONS !
Nous vous invitons à faire connaître notre démarche autour de vous et à partager ce questionnaire.
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Nous espérons gagner les années qui permettront aux différentes études menées sur la technologie 5G de se développer ainsi qu’à chacun et chacune de s’informer au mieux sur tous les enjeux de cette thématique. Nous espérons également que ce projet, trop près de l’école, sera reconduit. Nous vous encourageons également vivement à consulter le site stop5g.ch pour vous renseigner par vous-même sur ces enjeux.
MERCI POUR VOTRE PRÉCIEUSE COLLABORATION !
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