Tout usage des outils électroniques du CSCN est soumis à des règles d’utilisation. Les élèves et leurs parents signent généralement une entente d’utilisation des technologies de l’information avec leur école respective en début d’année scolaire.  En vertu de cette entente, les parents ont également un rôle de supervision à l’égard de l’utilisation par leur enfant des ressources du CSCN. Une copie de l’entente générique se trouve sur notre page web, sous l’onglet COVID-19 . Les principes de cette entente ainsi que les règles énoncées dans la politique H-8082 s’appliquent à l’utilisation des technologies de l’information par nos élèves et notre personnel.

Conditions d’utilisation
L’utilisation d’un appareil électronique appartenant au CSCN est un privilège. Si l'utilisateur abuse de son privilège, celui-ci lui sera retiré. L’utilisation de l’appareil électronique est soumise aux conditions suivantes :

- l'utilisateur est responsable en tout temps de son ordinateur portable
- l'utilisateur accepte de conserver les mots de passe personnels privés et confidentiels
- l'utilisateur a uniquement accès à des fichiers en lien avec le curriculum de son niveau scolaire ou d’apprentissage
- l'utilisateur a la responsabilité de rapporter à un enseignant ou à un superviseur tout matériel jugé inapproprié, inacceptable ou offensant, reçu ou entreposé sur des appareils gérés par le Conseil
- le CSCN peut vérifier l’appareil numérique de l'utilisateur en tout temps pour s’assurer que les règles de conduite et l’entente sont respectées
- l’utilisation de l’appareil est strictement réservée à des fins académiques et tâches reliées à l’apprentissage
- le CSCN n’est aucunement responsable de l’usage de l’appareil durant la période d’emprunt
- l’utilisateur reconnaît que tous les documents sauvegardés et toutes les applications installées sur l’appareil durant la période d’emprunt seront supprimés lors d’une réinitialisation automatique au moment du retour de l’appareil
- l’utilisateur doit conserver l’appareil en sa possession pendant toute la durée de l’emprunt, ainsi que tout accessoire prêté avec ce dernier
- le CSCN se dégage de toute responsabilité concernant la perte, le vol ou le bris de l’appareil et des accessoires durant la période de l’emprunt
- l’utilisateur s’engage à payer les frais de réparation en cas de dommages matériels causés à l’appareil ou aux accessoires durant l’emprunt autrement que par un usage normal
- l’utilisateur ne peut pas réparer ou faire réparer lui-même l’appareil et/ou l’accessoire emprunté dans le but d’éviter de payer des frais de réparation ou de remplacement
- il est de la responsabilité de l'utilisateur d’identifier, de protéger et de garder en lieu sûr l’appareil qui lui est prêté. Le CSCN ne se tient pas responsable d’appareils volés ou endommagés
- dans le cas de perte, de vol ou de bris, l’utilisateur doit en informer le CSCN immédiatement. Omettre ou refuser de communiquer ceci avec le conseil, aura comme conséquence le retrait des privilèges de l’utilisateur
- l'utilisateur n’a pas le droit de soumettre, poster, publier, envoyer ou afficher du matériel obscène, blasphématoire, menaçant et tout autre matériel inapproprié ou illégal
- l'utilisateur risque de perdre le privilège d’utilisation de son appareil numérique ou s’expose à d’autres mesures disciplinaires s’il ne respecte pas les règles d’utilisation (par ex. : intimidation, harcèlement ou autre sur Google Hangouts, Google Docs, par courriel, etc.) même si l’inconduite se produit de la maison
- l'utilisateur doit adopter des règles d’étiquette sur les réseaux sociaux et communiquer de manière respectueuse et bienveillante
- il est strictement interdit de consommer de la nourriture ou des breuvages à proximité de l’appareil

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