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DEMANDE ou QUESTIONS À L'INSPECTEUR
IMPORTANT: NE PAS TÉLÉPHONER À L'INSPECTEUR UNE FOIS VOTRE FORMULAIRE REMPLI. IL VOUS RAPPELLERA SANS FAUTE À VOTRE TOUR. LES APPELS DÉDOUBLENT LE TRAVAIL ET RETARDE LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER. VEUILLEZ PRÉVOIR ENTRE 2 JOURS ET UNE SEMAINE AVANT UN PREMIER CONTACT.
Veuillez consulter le réglementation avant de faire votre demande:
www.st-blaise.ca/urbanisme/reglements/
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Adresse des travaux (ou du questionnement)
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Si les travaux se situent dans une zone inondable, il y a plusieurs restrictions, consultez le décret:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71076.pdf
Vous pouvez aussi consulter la matrice pour voir si votre terrain est dans la zone inondable:
https://mrchr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=a89ab15d63904d8db259144ae9e8b460
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Objet de la demande
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Votre demande sera traitée à partir du moment où tous les documents seront reçus et le paiement fait. L'inspecteur a un mois pour émettre le permis à partir de ce moment. Vous pouvez acheminer vos documents par courriel à
inspecteur@st-blaise.ca
ou les déposer au bureau. Pour une réponse plus rapide, veuillez consulter la règlementation:
http://www.st-blaise.ca/urbanisme/
Nouvelle Construction (Fournir certificat de localisation, plan d'implantation, plan d'architecte, plan d’ingénieur pour la fosse septique, et rapport du puisatier et photos pertinentes) permis 50$
Rénovations (Fournir un plan à l'échelle, si la structure est modifiée, un plan d'ingénieur ou d'architecte pourra être requis et photos pertinentes) Permis 20$
Piscine permise en zone non-inodable seulement (Fournir certificat de localisation en situant l'endroit de l'installation de la piscine, nom de l'éxécutant des travaux, contrat de vente, photos pertinentes.) Permis 20$
Puits (Fournir Rapport puisatier, photos pertinentes) Permis 20$
Fosse septique (Fournir plan d'ingénieur obligatoirement, photos pertinentes) Permis 20$
Ajout bâtiment accessoire permis en zone non-inondable seulement (en bas de 12 mètres carré vous n'avez pas besoin de permis) (Fournir certificat de localisation, plan d'implantation, ou plan à l'échelle pour bâtiment détaché, photos pertinentes) Permis 20$
Garage (Fournir certificat de localisation, plan d'implantation, plan d'architecte si attaché à la maison ou plan à l'échelle pour bâtiment détaché. photos pertinentes) Permis 20$
Abattage d'arbres - interdit en zone inondable et dans certains secteurs (Fournir contrat de l'exécuteur des travaux, photos pertinentes) Permis 0$
Other:
Valeur estimée des travaux (répondre 0 si ce n'est qu'une demande de renseignement)
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Date approximative du début des travaux (répondre 0 si ce n'est qu'une demande de renseignement)
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Exécutant des travaux
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Propriétaire
Entrepreneur licencié
Demande de renseignement seulement
Nom et Prénom de l'exécutant des travaux (si autre que propriétaire)
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Adresse de l'exécutant des travaux (si autre que proprio) (Laissez vide en cas de demande de renseignement seulement)
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Téléphone de l'exécutant (si autre que propriétaire) (Laissez vide en cas de demande de renseignement seulement)
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Licence RBQ de l'exécutant (si autre que propriétaire) (Laissez vide en cas de demande de renseignement seulement)
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Détails de la demande, commentaires, questions, etc. POUR UN PERMIS, VEUILLEZ METTRE LE PLUS DE DÉTAILS POSSIBLES ET ENVOYER VOS PLANS À
inspecteur@st-blaise.ca
en mentionnant que vous avez rempli votre formulaire)
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IMPORTANT: NE PAS TÉLÉPHONER À L'INSPECTEUR UNE FOIS VOTRE FORMULAIRE REMPLI. IL VOUS RAPPELLERA SANS FAUTE À VOTRE TOUR. LES APPELS DÉDOUBLENT LE TRAVAIL ET RETARDE LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER. VEUILLEZ PRÉVOIR ENTRE 2 JOURS ET UNE SEMAINE AVANT UN PREMIER CONTACT.
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