Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Féy pour assurer le suivi des locations de ses salles communales. La base légale du traitement est le contrat qui lie la commune et le locataire de ses salles communales.
Les données de location sont conservées jusqu’à la clôture de l’exercice comptable sur lequel les recettes de location sont comptabilisées.
Les données liées à l’identité (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) des personnes habitant la commune et ayant pris contact avec elle via ce site internet pourront également être conservées dans le logiciel d’administration de la population dont dispose la commune (jvs-mairistem) pour ses besoins propres. Ces données seront conservées sans limite de durée. La base légale de la conservation des données d’identité réside dans la mission d’intérêt public qu’exerce la commune.
Les données collectées restent la propriété de la commune de Féy et ne sont pas communicables aux tiers, hormis sur injonction administrative ou judiciaire.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données auprès de la mairie de Féy.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.