Droit à l'image - Obligatoire
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise l'OSCAC et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue
photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors de l’évènement Choeur Citoyen qui aura lieu du 16 au 19 août à Quimper.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous
supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et
notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours,
site internet, réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les
photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute
exploitation préjudiciable.
Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération
pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif
relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse
de juridiction aux tribunaux français.