Merci pour votre
contribution !
Les réponses au questionnaire d’enquête seront anonymisées à
bref délai (suppression des données de connexion après transmission du
questionnaire en ligne, aucun recoupement d’information).
Conformément à la
réglementation générale sur la protection des données dite RGPD, nous vous
informons que les informations collectées servent à la constitution d’un
fichier dans le cadre de la mise en œuvre d’une Charte de solidarité avec les
aînés.
Elles seront traitées par les
personnes dûment habilitées. Elles seront conservées pendant la durée
nécessaire à la bonne exécution du traitement puis seront détruites . Les
droits d’accès et de rectification prévues par les articles 15 et 16 du
Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) ainsi
que les droits d’opposition (art 21 du RGPD), de limitation (art 18 du RGPD),
et d’effacement (art 17 du RGPD) s’appliquent au présent traitement. Vous
pouvez les exercer sur simple demande en adressant un mail muni de l’identité
du demandeur au dpo de la Communauté de commune des aspres à l’adresse
suivante : dpo.ccaspres@lg-partenaires.fr
ou à l’adresse postale suivante : Communauté de Communes des Aspres, à
l’attention du DPO, allée Hector Capdellayre – BP11 – 66301 THUIR.