Ecole de la fiscalité du Barreau des Hauts-de-Seine La transmission ou cession d'entreprise partie 2 - 26  JUIN 2023
Gratuit | en webinar  2h au titre de la formation continue : 26 juin de 10h à 12h 

I. Formation sur la transmission (ou cession de l'entreprise) : 4 heures de formation entre mai et juin 2023 

B. Situation de l'acheteur ou donataire 
(Droits d'enregistrement et si mutation à titre onéreux : financement du capital et des intérêts. 

1. Mutation à titre gratuit (pacte Dutreil) 
2. Mutation à titre onéreux 

Cette partie sera réalisée sous la forme d'un cas pratique 
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Nom
Prénom *
Mail *
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy
Google Forms