Vérification d'éligibilité à l'agrément RGE

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Voici les questions nécessaires pour monter votre dossier RGE.

Si l'une d'elle vous pose un souci, je vous invite à nous la poser avant de passer la commande de l'accompagnement, voire de la formation Quali ou Feebat pour vous éviter de potentiels frais inutiles.

Marine SIMONNEAU 06 52 05 24 98 ou sur marine@formana.fr

Directrice IF2P EVOLUTION et FORMANA

Vos prénom et nom *

Votre téléphone direct *

Votre mail direct *

A. Sur quels équipements souhaitez-vous réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

NB : Le neuf est aussi concerné par le RGE mais il offre des aides financières moindre.

Les pompes à chaleur et/ou ballons thermodynamiques = formation Qualipac

Les chaudières bois et/ou poeles indépendants = formation Qualibois eau

Les poêles à bois, à buches ou inserts = formation Qualibois air

Le photovoltaïque = formation Qualipv élec, a minima

Le solaire thermique = formation Qualisol cesi, a minima

L'enveloppe du bâtiment = formation Feebat Renove

Other:

Required

B. Dans quel cas vous trouvez-vous ?

je fais ma première demande

je suis déjà RGE mais je veux ajouter une nomenclature.

j'ai déjà obtenu une qualification mais je suis suspendu ou j'ai été radié

j'ai déjà obtenu une qualification mais j'ai changé de SIRET. NB : en cas de déménagement, la fermeture et l'ouverture doivent coïncider à 2 semaines maximum, sinon il faudra repasser en demande initiale. Pour les EI qui se transforment en société, il faut que la date coïncide, sinon demande initiale.

je suis RGE, mon référent technique a quitté l'entreprise. NB : vous avez 6 mois pour le remplacer auprès du certificateur.

je suis RGE mais je veux changer de certificateur (Qualit'ENR, Qualibat, Qualifelec ou Qualiclimafroid)

je suis RGE pour un établissement/SIRET et je souhaite qu'un autre établissement/SIRET le soit aussi.

Other:

C. Mon code APE commence par...

NB : je le trouve sur mon extrait d'immatriculation.

Pour la PAC, chauffage + ou ventilation + : 33.2 ou 42.2 ou 43.2 ou 43.3 ou 43.9

Pour le solaire thermique, le pv, le bois eau ou recharge élec + : 42.2 ou 43.2 ou 43.3 ou 43.9

Pour le bois air, tous les APE ok, mais bien avoir en activité déclarée l'une de celles-ci : "chauffage, génie climatique, âtrerie, fumisterie, énergies renouvelables, installation de poêle, installation d’insert, installation d’appareil de chauffage au bois, installation d’appareil d’économie d’énergie et pose de cheminée."

Pour le forage : 42.21Z ou 43.13Z

Je n'ai pas le code APE qui colle. Nous allons vous recontacter.

D. Je suis actuellement assurée en décennale et en responsabilité civile depuis 4 ans sans interruption, ou depuis la date de mon immatriculation si j'ai moins de 4 ans, ou depuis mon changement d'activité si je n'étais pas dans le bâtiment avant.

Oui.

Non. Dans ce cas, c'est la priorité à traiter avant toute commande ou inscription, nous contacter.

Et j'ai eu une interruption d'assurance de max 6 mois.

Et j'ai eu une interruption d'assurance de plus de 6 mois.

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E. Je suis capable de fournir les coordonnées de mon assureur.

Oui

Non. Dans ce cas, c'est la priorité à traiter avant toute commande ou inscription, nous contacter.

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F. Si je fais de la sous-traitance, mon contrat d'assurance le prévoit.

NB : max 30% du CA de l'activité pour la sous-traitance.

Oui mon contrat d'assurance le prévoit.

Non/je ne sais plus. Dans ce cas, c'est la priorité à traiter avant toute commande ou inscription, le faire ajouter à votre assureur.

Je fais plus que 30% de sous-traitance, que dois-je faire ? Vous serez rappelé à ce sujet.

Je n'ai pas d'accord/de contrat de sous-traitance, que dois-je faire ? Vous serez aidé à ce sujet.

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G. Des sinistres "responsables" ?

Non, je n'ai pas de sinistre responsable sur les 4 dernières années

Oui et au moins 1 dépasse 20 000 €

Oui et au moins 2 dépassent 10 000 €

Oui et j'ai eu plus de 2 sinistres

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H. Je suis capable de fournir mes 2 derniers bilans ?

NB : si la demande RGE est faite après la date de clôture mais que vous n'avez pas encore reçu votre bilan, il faudra indiquer des chiffres sur l'honneur en attendant.

Oui.

Non car je suis immatriculé depuis plus de 2 ans, mais je n'ai pas de bilan. NB : vous serez recontacté dans ce cas.

Non car je suis immatriculé depuis moins de 2 ans. Je n'ai qu'1 bilan disponible.

Non car je suis immatriculé depuis moins de 2 ans ou pas encore immatriculé. Je n'ai encore aucun bilan disponible.

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I. Côté matériel, disposez-vous en propre de vos outillages ?

Oui.

Non, je les emprunte ou les loue. Il faudra les avoir en plein propriété pour devenir RGE, on ne parle pas ici des engins de manutentions.

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J. Côté expérience, j'ai effectué des installations dans les 48 mois qui précédent la demande de qualification ?

Oui. Nous vérifierons que vous respectez tous les critères attendus (devis, facture, dossier technique).

Non. Vous passerez en qualification probatoire et aurez 24 mois avec un N° RGE probatoire pendant lesquels il faudra déclarer des chantiers de référence.

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