Réseau des institutionnels 2019

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Le CDG 70, la Préfecture de la Haute-Saône, la DDFIP et Ingénierie 70 organisent à destination des personnels administratifs et des élus des réunions thématiques réunissant différents intervenants autour d'un même sujet. Ces réunions sont l'occasion de collecter une information de qualité, de poser vos questions et de rencontrer vos interlocuteurs locaux.

4 séries de réunions ont été programmées en 2019. Pour vous inscrire, nous vous invitons à renseigner les champs ci-dessous.

Attention : pour des raisons de sécurité, le nombre de participants peut-être limité.

Email *

Nom *

Prénom *

Fonction *

secrétaire de mairie

service RH

DG/DGS

Elu(e)

Required

Collectivité *

Thème 1 : Le rôle du contrôle de légalité et la DETR

1ère partie
❍ Rappels sur la légalité des actes : cas pratiques et points de vigilance sur les actes transmissibles au contrôle de légalité (focus sur les actes relatifs au recrutement : délibération, arrêté et contrat)

2ème partie
❍ Présentation d'un nouvel outil qu'a développé la direction des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle concernant l'envoi dématérialisée des demandes de subventions (DETR, DSIL, FNADT) par les collectivités à la préfecture

Intervenantes :
Julie Rodde, cheffe du bureau du contrôle de légalité
Julie Chauvin, cheffe du bureau de l'appui aux collectivités territoriales en charge des subventions et dotations de l'Etat et de l'intercommunalité
Marion Testa, conseillère emploi mobilité

Pour le thème 1, je souhaite m'inscrire à la réunion organisée le : *

30 avril 2019, de 9h à 12h à la Communauté de communes du Val de Gray (maxi : 50 personnes)

14 mai 2019, de 9h à 12h au CDG 70 (maxi : 80 personnes)

17 mai 2019, de 13h45 à 16h45 à la Communauté de communes du Pays de Lure (maxi : 60 personnes)

Non

Required

Annulé - Thème 2 : La TVA des activités du secteur local public

Assujettissement des activités des collectivités, liquidation de la TVA, rôle de l'ordonnateur et du comptable

Intervenants :
DDFIP
Didier Madre, comptable de Saint-Loup-sur-Semouse

Les 3 réunions ci-dessous sont annulées. *

10 septembre 2019, de 9h à 12h à la Communauté de communes du Val de Gray (maxi : 50 personnes)

12 septembre 2019, de 9h à 12h à la Communauté de communes du Pays de Lure (maxi : 60 personnes)

17 septembre 2019, de 9h à 12h au CDG 70 (maxi : 80 personnes)

Non

Required

Thème 3 : Les écritures de fin d'année

Amortissements, provisions, cessions, rattachements de produits et de charges à l'exercice....

Intervenantes :
DDFIP
Agnès Aventino, comptable de Gray
Chantal Amizet, inspectrice service CEPL

Pour le thème 3, je souhaite m'inscrire à la réunion organisée le : *

5 novembre 2019, de 9h à 12h à la Communauté de communes du Val de Gray (maxi : 50 personnes)

07 novembre 2019, de 9h à 12h à la Communauté de communes du Pays de Lure (maxi : 60 personnes)

14 novembre 2019, de 9h à 12h au CDG 70 (maxi : 80 personnes)

Non

Required

Séance d'actualités : Dématérialisation et qualité des flux, moyens de paiement et autres sujets d’actualité

Intervenants :
DDFIP
Ingénierie 70
Préfecture de la Haute-Saône

Je souhaite participer à la séance d'actualités qui se tiendra le 26 septembre 2019, de 9h à 12h, dans la salle Marc-Chabot au CDG 70 *

oui

non

Required

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