Au début de l’année 2020, le gouvernement du Québec a annoncé deux réformes majeures permettant de récupérer plus et de recycler mieux, soit l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective.
Suite à l’entrée en vigueur du système de consigne modernisé, la Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé proposait une session de travail à la demande de notre membre Nadine Murray de Provigo Gaspé, cette rencontre a eu lieu avec l'Association des détaillants en alimentation du Québec (ADAQ) , la Fédération des Chambres de commerce (FCCQ) et la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie (RITMRG) afin de se faire une compréhension commune des impacts et obligations dans nos entreprises.
Le dossier de la consigne élargie est devenu un «grand dossier» à la Chambre de commerce et sera suivi, alimenté et documenté. Cette loi touche les producteurs aussi, tout un écosystème à réunir!
Nous avons consulté quelques membres informellement, mais nous aimerions officialiser vos préoccupations.
En référence https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/consigne-collecte/index.htm
Principales étapes de la modernisation
- 17 mars 2021 : Sanction de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélectiveCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Du 26 janvier au 11 mars 2022 : Consultation publique sur les deux projets de règlements visant respectivement la modernisation de la consigne et celle de la collecte sélective
- 7 juillet 2022 : Entrée en vigueur des règlements
- 24 octobre 2022 : Désignation des deux organismes de gestion par RECYC-QUÉBECCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Collecte sélective: Éco Entreprises Québec (ÉEQ)
- Consigne: Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB)
- 1er novembre 2023 : Déploiement de la consigne élargie pour les contenants de boissons « prêtes-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres
- 1er novembre 2025 : Intégration des contenants multicouches à la consigne
- 1er janvier 2025 : Plein déploiement de la collecte sélective modernisée
