Montélimar-Agglomération en sa qualité de responsable de traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins de la réalisation de l’inventaire des zones d’activité. Ce traitement repose sur une obligation légale auquel le responsable de traitement est soumis au regard de [l’Article L318-8-2 du code de l’urbanisme]. Seul le personnel habilité du responsable de traitement et les éventuels sous-traitant ont accès à vos données. Les données sont conservées pour une durée maximum de [6 ans]. En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un [droit d’accès, de limitation, de rectification] de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par écrit au 1 avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR ou par voie électronique à l’adresse suivante : service.economie@montelimar-agglo.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
