DROIT A L’IMAGE :
Lors de manifestations organisées par la FFBaD, une ligue, un comité et/ou un club affilié
à la fédération, l’image et la voix du licencié, sont susceptibles d’être captées par tous
moyens vidéos dans le cadre des activités de la FFBaD et ce, pendant toute la durée de la
saison. Le signataire du présent formulaire autorise la FFBaD à procéder à des captations
d’image et de voix et à utiliser et diffuser, pour la promotion du badminton ; les images et
les voix ainsi captées, sur tous supports de communication quels qu’ils soient. Cette
autorisation est consentie pour la promotion de la FFBaD et du badminton à titre gratuit
pour une durée de 70 ans et vaut pour le monde entier.
CONTROLE ANTIDOPAGE : Considérant le Code du sport – Titre III : Santé des sportifs et
lutte contre le dopage,
_ Article L232-10-3 : « Il est interdit à toute personne de s’opposer par quelque moyen que
ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre. »
_ Article L232-12 : « Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du
département des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage. Les personnes
mentionnées à l’article L. 232-11 ayant la qualité de médecin peuvent procéder à des
examens médicaux cliniques et à des prélèvements biologiques destinés à mettre en
évidence l’utilisation de procédés prohibés ou à déceler la présence dans l’organisme de
substances interdites. Les personnes agréées par l’agence et assermentées peuvent
également procéder à ces prélèvements biologiques. Seules les personnes mentionnées à
l’article L. 232-11 et qui y sont autorisées par le code de la santé publique peuvent
procéder à des prélèvements sanguins. »
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition à la
divulgation des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à la CNIL : cnil@ffbad.org