Les entreprises sociales mandatées en insertion doivent introduire annuellement une demande de compensation pour la mission d'intérêt économique général qu'elle poursuivent. Elles doivent également effectuer la justification de cette compensation en année N+1.
La
FeBISP, en tant qu'Agence-conseil, organise un groupe de travail au
cours duquel seront présentés le cadre de la compensation, son mécanisme et la procédure qui s'appliquent aux entreprises sociales mandatées en insertion.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter Marie-Adèle Blommaert : blommaert@febisp.be
Quand :
Le mardi 17 janvier 2023 de 10h à 12h30
Où :
Dans
les locaux de la FeBISP.
Un email contenant les indications pratiques
vous sera envoyé quelques jours avant le groupe de travail.
Cet
accompagnement est gratuit pour les structures participantes mais doit
faire l'objet d'une convention entre l'Agence-Conseil de la FeBISP et
chaque structure participante.
Outre les données nécessaires au
bon déroulement de cet événement, nous devons récolter auprès de vous
un certain nombre de données à des fins de suivi et de contrôle des
actions financées par la Région de Bruxelles-Capitale. Ces informations
seront donc conservées jusqu'à la fin de l'année 2024. En tant que
personne concernée, vous avez le droit, à tout moment, de consulter,
mettre à jour ou rectifier vos données personnelles ou d’en demander la
suppression.