Cette enquête de la FNAPAEF est destinée aux membres des  Conseils de la Vie Sociale en EHPAD et autres instance de participation, afin de mesurer l'effectivité de la consultation du CVS, rendue obligatoire dans l'application des recommandations du ministère publiées les 20 Novembre, 19 février , 6 mars et du 13 Mars.
Lors de la recommandation du 13 Mars intitulée " Allègement des mesures de protection dans les EHPAD et USLD" il est notifier " qu'il doit impérativement donner lieu à une consultation du CVS ou de tout autre forme d'instance de consultation".
Merci par avance de votre participation à cette enquête courte dont les réponses adressées avant le 10 avril permettront d'alimenter les questions écrites au gouvernement posés par les députés membres de la commission des affaires sociales, en appui de notre dossier de demande de révision des textes régissant le CVS en EHPAD présenté lors de la dernière AG.