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DEMANDE ou QUESTIONS À L'INSPECTEUR
IMPORTANT: NE PAS TÉLÉPHONER À L'INSPECTEUR UNE FOIS VOTRE FORMULAIRE REMPLI. IL VOUS RAPPELLERA SANS FAUTE À VOTRE TOUR. LES APPELS DÉDOUBLENT LE TRAVAIL ET RETARDE LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER. VEUILLEZ PRÉVOIR ENTRE 2 JOURS ET UNE SEMAINE AVANT UN PREMIER CONTACT.
Veuillez consulter le réglementation avant de faire votre demande:
www.st-blaise.ca/urbanisme/reglements/
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Si les travaux se situent dans une zone inondable, il y a plusieurs restrictions, consultez le décret:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71076.pdf
Vous pouvez aussi consulter la matrice pour voir si votre terrain est dans la zone inondable:
https://mrchr.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=a89ab15d63904d8db259144ae9e8b460
Dit svar
Objet de la demande
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Votre demande sera traitée à partir du moment où tous les documents seront reçus et le paiement fait. L'inspecteur a un mois pour émettre le permis à partir de ce moment. Vous pouvez acheminer vos documents par courriel à
inspecteur@st-blaise.ca
ou les déposer au bureau. Pour une réponse plus rapide, veuillez consulter la règlementation:
http://www.st-blaise.ca/urbanisme/
Nouvelle Construction (Fournir certificat de localisation, plan d'implantation, plan d'architecte, plan d’ingénieur pour la fosse septique, et rapport du puisatier et photos pertinentes) permis 50$
Rénovations (Fournir un plan à l'échelle, si la structure est modifiée, un plan d'ingénieur ou d'architecte pourra être requis et photos pertinentes) Permis 20$
Piscine permise en zone non-inodable seulement (Fournir certificat de localisation en situant l'endroit de l'installation de la piscine, nom de l'éxécutant des travaux, contrat de vente, photos pertinentes.) Permis 20$
Puits (Fournir Rapport puisatier, photos pertinentes) Permis 20$
Fosse septique (Fournir plan d'ingénieur obligatoirement, photos pertinentes) Permis 20$
Ajout bâtiment accessoire permis en zone non-inondable seulement (en bas de 12 mètres carré vous n'avez pas besoin de permis) (Fournir certificat de localisation, plan d'implantation, ou plan à l'échelle pour bâtiment détaché, photos pertinentes) Permis 20$
Garage (Fournir certificat de localisation, plan d'implantation, plan d'architecte si attaché à la maison ou plan à l'échelle pour bâtiment détaché. photos pertinentes) Permis 20$
Abattage d'arbres - interdit en zone inondable et dans certains secteurs (Fournir contrat de l'exécuteur des travaux, photos pertinentes) Permis 0$
Andet:
Valeur estimée des travaux (répondre 0 si ce n'est qu'une demande de renseignement)
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Dit svar
Date approximative du début des travaux (répondre 0 si ce n'est qu'une demande de renseignement)
Dit svar
Exécutant des travaux
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Propriétaire
Entrepreneur licencié
Demande de renseignement seulement
Nom et Prénom de l'exécutant des travaux (si autre que propriétaire)
Dit svar
Adresse de l'exécutant des travaux (si autre que proprio) (Laissez vide en cas de demande de renseignement seulement)
Dit svar
Téléphone de l'exécutant (si autre que propriétaire) (Laissez vide en cas de demande de renseignement seulement)
Dit svar
Licence RBQ de l'exécutant (si autre que propriétaire) (Laissez vide en cas de demande de renseignement seulement)
Dit svar
Détails de la demande, commentaires, questions, etc. POUR UN PERMIS, VEUILLEZ METTRE LE PLUS DE DÉTAILS POSSIBLES ET ENVOYER VOS PLANS À
inspecteur@st-blaise.ca
en mentionnant que vous avez rempli votre formulaire)
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Dit svar
IMPORTANT: NE PAS TÉLÉPHONER À L'INSPECTEUR UNE FOIS VOTRE FORMULAIRE REMPLI. IL VOUS RAPPELLERA SANS FAUTE À VOTRE TOUR. LES APPELS DÉDOUBLENT LE TRAVAIL ET RETARDE LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER. VEUILLEZ PRÉVOIR ENTRE 2 JOURS ET UNE SEMAINE AVANT UN PREMIER CONTACT.
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