Demande de permis de feu à ciel ouvert
La demande doit être faite 72 heures avant la date prévue du brûlage.
CONDITIONS - Il est important de bien lire les conditions suivantes:
L'assemblage des matières combustibles ne peut atteindre plus de deux (2) mètres de hauteur et l'emprise au sol desdites matières ne peut excéder quatre (4) mètres carré;
La vélocité du vent permet d'allumer le feu sans risque (moins de 20 km/h);
Aucune matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement ne peut être brûlée (ex. : pneus, vernis, peinture, plastique, déchets domestiques, etc.)
Les lieux sont aménagés de manière à ce que le feu soit accessible aux équipements des pompiers; Une personne adulte doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu'à l'extinction complète du feu; Avoir en sa possession sur les lieux où doit être allumé le feu, l'équipement requis pour combattre un incendie engendré par ce feu;
Le foyer doit être situé à distance satisfaisante par le service de protection contre les incendies de tous bâtiments ou de toutes végétations;
Les présentes conditions ne dispensent aucunement le demandeur de s'informer et de se conformer à tout autre règlement ou loi, municipal ou provincial, notamment la Loi sur la qualité de l'environnement [L.R.Q., e. Q-2] et ses règlements correspondants.