Article 1) Destination du lieu: l’association terre d’étoiles 44 met à disposition des entreprises, pour leurs activités professionnelles: une pièce de 30m²  comprenant une cuisine aménagée et partagée, une table d’1m80, 30 chaises, 2 paravents ainsi qu’une connexion internet.
Capacité maximum de la salle: 30 personnes.
Il est entendu que notre lieu est basé sur l’échange, la collaboration et le respect de chacun. Toute personne dénigrant le lieu ou ses participants ou ayant une éthique qui ne correspond. pas à nos valeurs ne pourra pas reconduire son contrat.

Article 2)  Reservation, paiement et caution : Toute réservation ne deviendra définitive qu’après reception des documents complétés, signés par le locataire et accompagné d’un chèque de caution d’un montant d’un mois de loyer ( non encaissé). Le loyer devra être effectué au plus tard le 1er du mois, par virement, hello asso ou chèque (RIB et lien cagnotte sur demande). Passé le 2 les pénalités sont de 10% de la redevance mensuelle. Si le 10 du mois nous n’avons pas reçu le loyer nous encaisserons le chèque de caution et concidererons que le contrat se termine à la fin du mois.

Article 3) Durée de contrat:  3 mois. Il n’y a pas de renouvellement automatique de ce contrat, il est indispensable qu’il y ait la volonté des 2 parties de conclure de nouveau ce contrat, cela de façon claire et sans équivoque.

Article 4) Responsabilité: Le locataire mentionné sur le contrat sera présent sur le lieu durant toute la durée de la location, il ne saura laisser le lieu sans surveillance et/ou à un tiers non mentionné sur le contrat. Celui ci sera responsable du materiel ( fonctionnement et entretient), objets et décoration de la salle.
Article 4 bis) Crise du coronavirus: Durant cette période le locataire sera responsable du bon usage des locaux: désinfection, gestes barrières... Le but étant de protéger tous les usagers donc si vous utilisez les chaises, merci de les nettoyer apres usage, si le cours est au sol, passage de la serpillière obligatoire.

Article 5) Assurances: Le locataire s’engage à être assuré pour la location du lieu et ce qui pourrait arriver à ses participants.

Article 6) Etat des lieux:  Le locataire sera responsable de restituer le lieu propre, vaisselle rangée, cafetière/ theière vidées, poubelles vidées si vous les avez utilisées.

Article 7) Utilisation des locaux:
- Nuisances sonores: En cas de tapage nocturne, la seule responsabilité du locataire pourra être engagée. Toute nuisance sonore doit être interrompue après 22h00 si les portes et fenetres sont fermées, 20h si elles sont ouvertes.
- Il est interdit d’utiliser la cour.
- La pose de clous/ punaises dans les murs est interdite, le ruban adhesif uniquement sur les parties vitrées
- En aucun cas la salle ne saura servir de lieu d’hebergement.
- Respect de l’environnement: Pour les fumeurs merci de ne pas jeter vos megots, ni au sol dehors, ni dans la poubelle interieure ( le locataire sera tenu responsable en cas de non respect). Merci également de veiller au tri selectif de vos dechets.

Article 8)  Sécurité des lieux:
- La porte de secours ne devra pas être fermée à clé, ni gênée par quoi que ce soit tant que du public sera à l’interieur.
- Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les règles de sécurité. Terre d’étoiles 44 ne saura être tenue pour responsable des dommages materiels et/ou corporels subits par des tiers en cas de non respect des règles de sécurité.

Article 9) Infraction au règlement:
Dans le cas où une personne ( locataire, visiteurs, ...) ne respecterait pas les dispositions du présent règlement, l’association pourra oralement ou par écrit, s’il le juge necessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée du règlement et après mise en demeure par le loueur de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

Article 10) Locataire de la salle:
Il est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du site, il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et ci nécessaire d’expulser les auteurs.