À l’heure actuelle, les candidat·es aux élections consulaires n’ont d’autre choix que d’autofinancer leurs campagnes électorales, alors que l’État rembourse une grande partie des frais de campagne pour d’autres scrutins. Faute de remboursement par l’État, les candidat·es doivent mobiliser leur épargne pour régler les frais de déplacement, de location de salle ou encore d’abonnement à un outil de visioconférence. Il est non seulement injuste d’exclure ainsi les candidat·es aux élections consulaires du remboursement des frais de campagne électorale, mais l’autofinancement présente également des risques d’équité pour le scrutin ; pendant que des candidat·es aisé·es peuvent organiser une campagne coûteuse, les autres candidat·es rencontrent du mal à financer leur campagne.

Cela doit changer !

C’est pourquoi j’aimerais élargir le remboursement des campagnes électorales aux élections consulaires. À l’instar des règles de remboursement qui s’appliquent, entre autres, aux élections municipales dans les communes de plus de 9 000 habitant·es et aux élections départementales, ce remboursement irait de pair avec un plafonnement des dépenses électorales qui varie en fonction du nombre d’électeurs·ices de la circonscription. Dans certains cas, l’État pourrait ainsi rembourser l’intégralité des frais de campagne, mais jamais plus de 47,5 % du plafond applicable pour la circonscription.

Une telle proposition de règles pour le remboursement des campagnes, y compris le plafonnement des dépenses, doit bien évidemment être adaptée aux nombreuses spécificités des élections consulaires. C’est pourquoi ce questionnaire vise à recenser, de manière anonymisée, les spécificités et les problèmes actuellement rencontrés lors des dernières élections consulaires.