CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE SWING RHYTHM

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre Swing Rhythm et le participant. Swing Rhythm propose des cours de danse. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par les professeurs indépendants François Bordarier et Agathe Balmelle-Guinand et leurs partenaires éventuels. Par volonté de simplification, le nom « Swing Rhythm » sera utilisé dans ce document.
DEFINITIONS
SWING RHYTHM est le nom commercial de l’école de danse représentée par François Bordarier et Agathe Balmelle-Guinand, tous deux ayant le statut de la micro-entreprise. Leur siège se situe au 67 Bis rue Christophe Colomb, 37000, Tours.
SITE : le site Internet www.swingtrhythm.com
PARTICIPANT : toute personne participant à une activité organisée par Swing Rhythm et réalisant de ce fait une inscription via le SITE ou à l’école de danse.
INSCRIPTION/RESERVATION : la réservation d’une activité et son règlement par une personne, que ce soit sur le site ou auprès de l’école de danse, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.
ACTIVITE : prestations de cours collectifs et privés.

ARTICLE 1 : HORAIRES ET LIEUX
1.1 Tous les cours collectifs ont lieu à la salle de L’alliance Compagnonnique, 9 place des Halles, 37000 Tours. Le lieu des cours particuliers est déterminé entre le participant et Swing Rhythm.

1.2 L’école est ouverte sur les périodes suivantes :
du 19/09/2023 au 18/10/2023 inclus

du 07/11/2023 au 20/12/2023 inclus

du 09/01/2024 au 21/02/2024 inclus

du 12/03/2024 au 17/04/2024 inclus
du 07/05/2024 au 26/06/2024 inclus
Les cours n’auront pas lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

1.3 Durant les périodes d’ouverture énoncées dans l’alinéa 1.2, les cours auront lieu aux horaires suivants :
Authentic Jazz Débutant les mardis de 18h30 à 19h25 et les mercredis de 19h30 à 20h25.
Authentic Jazz Niveau 2 les mercredis de 20h30 à 21h30.

Lindy Hop Débutant les mardis de 19h30 à 20h40.

Lindy Hop Niveau 2 les mardis de 20h45 à 22h00.

ARTICLE 2 : NOMBRE DE COURS ET TARIFS

2.1 32 cours de Lindy Hop valent 260€ TTC.

       32 cours d’Authentic Jazz valent 240€ TTC.

       32 cours de Lindy Hop + 32 cours d'Authentic Jazz valent 400€ TTC.

       Les entraînements libres sont facturés 5€ TTC l'unité.

2.2 Toute inscription se faisant avant le 05/11/2023 se verra facturée pour le tarif de 32 cours même si les cours se sont déjà déroulés.


ARTICLE 3 : PAIEMENT ET CONDITIONS D’ACCES AUX ACTIVITES
3.1 Le paiement des cours se fait par chèque, espèces ou virement bancaire. Il est possible de faire un paiement en 3 fois uniquement par chèque sur 3 mois consécutifs à compter de l’inscription.

3.2 La participation aux cours de l’école de danse Swing Rhythm n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation.

3.3 Tout acompte versé pour les inscriptions aux cours est acquis à l’école de danse. En cas d’annulation du client, l’acompte versé ne peut être remboursé.

ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION

4.1 Chaque inscription est strictement personnelle et nominative, et ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Toute inscription aux activités dispensées toute l’année nécessite une fiche d’inscription remplie en ligne et un paiement complet.

4.2. Toute inscription à un événement ponctuel n’est définitive qu’après réception du paiement de la réservation.

4.3 Une inscription est valable pour la période, les jours et les horaires cités dans l’article 1 qu’elle ait été faite en début d’année ou en cours d’année.

4.4 Un certificat médical de non contre-indication pour la pratique des danses enseignées chez Swing Rhythm devra être fourni par l’élève inscrit, et Swing Rhythm sera déchargée de toute responsabilité dans l’attente de la présentation de ce document.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
5.1 Chaque élève bénéficie d’un droit de rétractation pur et simple pendant un délai de 14 jours courant le lendemain du jour du paiement de son acompte ayant formalisé son inscription. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2 La demande de rétractation n’a pas à être motivée et devra être adressée par email à l’adresse : contactswingrhythm@gmail.com. L’élève devra préciser dans son message : son nom, son adresse, sa volonté de se rétracter, le détail du ou des cours concernés par sa demande (en cas d’inscription à plusieurs cours).

5.3 Swing Rhythm remboursera intégralement à l’élève toutes les sommes versées pour le ou les cours non dispensés, sans faire application de frais ou de pénalités. Le coût du ou des cours auxquels l’élève aura participé viendra en déduction du remboursement (le prix sera calculé au prorata des cours).

ARTICLE 6 :  CONDITIONS D’ANNULATION OU D’INTERRUPTION DE LA PART DE SWING RHYTHM

6.1 Nous nous réservons le droit d’annuler un cours proposé aux inscriptions sur le site de Swing Rhythm si le nombre minimum de 8 participants n’est pas atteint. Dans ce cas, l’annulation sera annoncée aux participants concernés, et les sommes versées seront intégralement remboursées aux adhérents au prorata des heures d’enseignement non dispensées. Il sera naturellement proposé de rejoindre un autre cours, dans la limite des places encore disponibles et par priorité au regard de personnes non encore inscrites, avec ajustement du forfait (à la hausse comme à la baisse), au prorata des heures d’enseignement non dispensées du nouveau cours.

6.2 En cas d’intempéries, maladie ou accident ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties entrainant une indisponibilité ponctuelle ou durable de l’intervenant, nous mettrons tout en œuvre pour assurer son remplacement par un intervenant disposant d’une qualification équivalente. Si un tel remplacement s’avère impossible, Swing Rhythm se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre le ou les cours concernés, et le forfait réglé sera remboursé à chaque élève au prorata des heures d’enseignement non dispensées.

6.3 En cas de pandémie, comme par exemple le COVID 19, et de mesures sanitaires règlementaires ou légales empêchant la tenue des cours en salle, Swing Rhythm pourra proposer en remplacement des cours en distanciel. Si un élève refuse un remplacement en distanciel, le ou les cours concernés feront l’objet d’une annulation individuelle et le forfait réglé́ sera remboursé à cet élève au prorata des heures d’enseignement concernées. S’il n’est pas proposé de remplacement en distanciel, le ou les cours concernés seront annulés pour tous les élèves, et le forfait réglé́ sera remboursé à chaque élève au prorata des heures d’enseignement non dispensées.

6.4 Dans le cas où un Pass Sanitaire serait mis en place après l’acceptation des présentes conditions de vente et au cas où le participant ne souhaiterait pas présenter l’une des 3 preuves sanitaires en vigueur, il se verra exclu des cours et remboursé au prorata du nombre de cours non dispensés.

6.5 Dans le cas où un Pass Sanitaire serait mis en place avant l’acceptation des présentes conditions de vente et au cas où le participant ne souhaiterait pas présenter l’une des 3 preuves sanitaires en vigueur, il se verra exclu des cours sans possibilités de remboursement.

6.6 En cas de non-respect du règlement intérieur consultable à l’article à la suite des CGV, Swing Rhythm se réserve le droit d’exclure un participant sans remboursement. Les frais éventuellement occasionnés seront facturés au participant.

6.7 Toute réservation effectuée sur le site Internet équivaut à une prise d’option, valable 7 jours. Swing Rhythm se réserve le droit d’annuler toute réservation en ligne, en cas de non réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l’activité n’a plus de places disponibles.

6.8 Pour les cours de Lindy Hop, dans un souci d’équilibre dans le groupe, nous nous réservons le droit d’annuler l’inscription de participants qui ont choisi un rôle de danse qui serait en surnombre. Dans ce cas, les cours non dispensés leur seront remboursés.


ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION DE LA PART DU PARTICIPANT
                                                     
7.1 Chaque participant pourra solliciter le remboursement de son inscription au prorata des cours non dispensés pour raison médicale, au prorata des cours auxquels son état l’aura empêché́ de participer. Pour ce faire, il devra remettre ou envoyer à Swing Rhythm, au plus tard dans le mois suivant l’empêchement, un certificat médical spécifiant la durée pendant laquelle la danse ne peut plus être pratiquée. Il est rappelé que la présentation d’un faux certificat médical rend la personne qui en est l’auteur et/ou qui en fait l’usage passible de poursuites pénales pour faux ou usage de faux, délit prévu par l’article 441-1 du Code pénal et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

7.2 Dans le cas spécifique d’une grossesse, la participante pourra au choix, après en avoir informé Swing Rhythm : continuer à suivre son cours sur présentation d’un certificat médical confirmant l’absence de contre-indication médicale, ou demander un remboursement de son inscription au prorata des cours non dispensés dans les conditions ci-dessus, sur présentation d’un certificat médical.

7.3 Swing Rhythm ne pourra procéder à aucun remboursement du forfait réglé si le choix de ne pas reprendre les cours résulte d’un choix personnel du participant, et non d’une contrainte médicale dûment justifiée. Plus généralement, Swing Rhythm ne pourra procéder à aucun remboursement du forfait réglé pour un motif autre que médical (en cas de déménagement, licenciement, mutation…).

ARTICLE 8 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES

8.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

8.2 En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

8.3 La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Swing Rhythm constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Swing Rhythm et ses clients.

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : DEROULEMENT DES COURS
1.1 L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur paiement sont acceptés dans la salle pendant le cours. L’accès à l’activité est possible 10 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.

1.2 Au début de chaque activité, le professeur vérifie sa liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)

ARTICLE 2 : TENUE VESTIMENTAIRE, DISCIPLINE, REGLES D’HYGIENE
2.1. Le participant s’engage à avoir un comportement respectueux envers les autres participants et les professeurs. Tout comportement inapproprié pourra entraîner un renvoi du cours voire de l’école sans remboursement.

2.2. Le participant s’engage à arriver 10 minutes avant l’horaire du cours pour prendre le temps de s’installer. En cas de retard, le participant s’installera avec discrétion, si l’accès à l’activité est encore possible. Les cours commencent à l’horaire précis.

2.3. Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée. En fonction du règlement intérieur des salles de cours, les chaussures de ville ou utilisées en extérieur pourront être interdites. Seuls seront alors autorisés : chaussettes, chaussures de danse de salon, baskets souples et non utilisées en extérieur. Il est ainsi notamment interdit de porter des chaussures à talons hauts. Tout participant ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée à l’activité réservée.

2.4. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux ou de se présenter en état d’ébriété. Le participant s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations. Si tel était le cas, il se verrait exclu du cours temporairement ou définitivement comme vu à l’article 6.6 des CGV.

2.5 Pour le confort de tous, chacun veillera à ce que son hygiène corporelle soit adéquate. Prévoir éventuellement un haut de rechange.

2.6 Il est ainsi notamment interdit pendant les cours de téléphoner, prendre des photos ou vidéos sans l’accord du professeur et des autres élèves.

ARTICLE 3 : PANDEMIE, PROTOCOLE ET PASS SANITAIRE
3.1 Le protocole d’accueil lié à la pratique de la danse évolue régulièrement dans le contexte d’une pandémie. Le participant s’engage à respecter sans discussion les éventuelles règles mises en œuvre par Swing Rhythm (port du masque avant, pendant ou après le cours, pass sanitaire, lavage des mains, désinfection des semelles de chaussures).

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES
4.1. Swing Rhythm et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou à ses biens lors des activités. Tout participant doit être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle. Swing Rhythm et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout accident survenu suite à la reproduction des exercices appris par le participant, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés lors d’une activité au sein de l’école de danse.

4.2. Swing Rhythm et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le participant.

4.3. Le participant accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité affichées dans les établissements utilisés par Swing Rhythm.

ARTICLE 5 : RESPECT DES LOCAUX ET DES REGLES DE COMMUNAUTE
5.1 Les participants s’engagent à respecter les installations telles que demandé précédemment dans ces présentes conditions.

5.2 Le parking privatif de certaines salles de cours ne sont pas ouverts aux participants (exemple : salle de l’Alliance compagnonnique, 9 place des Halles, 37000 Tours). Il est alors demandé aux participants de se garer dans les rues à proximité.

DROIT A L’IMAGE
Il nous arrive de photographier ou de filmer certains de nos danseurs, à seule fin de promouvoir Swing Rhythm.  Chaque participant bénéficiant d’un droit absolu sur son image, les élèves seront informés, par voie d’affichage ou autre, de toutes photographies et/ou vidéos prévus lors d’un cours afin qu’il puisse notifier son refus d’être photographié ou filmé. Dans ce cas, aucune photographie ou passage de vidéo sur lequel il apparaîtrait ne sera diffusée ou même exploitée.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Tous renseignements communiqués par les participants lors de l’inscription ou ultérieurement ne seront en aucun cas communiqués à qui que ce soit par Swing Rhythm sauf en cas de volonté́ explicite de la part du participant. Le fichier est entièrement soumis aux règles de la loi « Informatique et libertés ». La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit pour chaque participant un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.