Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène, en particulier en ce qui concerne la CoViD (protocole de prévention signé en ligne).
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Chacun s’engage à satisfaire aux exigences sanitaires légales françaises, en lien avec la gestion de la CoViD ou de toute autre crise sanitaire.
Les recommandations d’hygiène et de sécurité émanant des ministères en charge seront appliquées, conformément aux lois en lien, en particulier en ce qui concerne la prévention de toute pandémie dont CoViD. Ces exigences seront, le cas échéant, précisées avant chaque session et portées à connaissance des candidats avec si besoin un protocole sanitaire de la session, que chacun devra signer pour s’engager au respect des mesures établies.
Toute non-conformité ou non observance de ces recommandations empêchera le candidat de suivre la formation. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être demandé.
