Dépôt de marque
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La marque que vous souhaitez déposer est : *

Dans quel secteur d’activité votre marque va-t-elle être utilisée ?

*

La marque que vous souhaitez déposer va être apposée sur quels produits ?

Classification de l’INPI : classes numérotées de 1 à 34

*

La marque que vous souhaitez déposer va être utilisée en rapport avec quels services ?

Classification de l’INPI : classes numérotées de 35 à 45

*

Voulez vous choisir vos classes de produits et services ?

*

Avez-vous vérifié la disponibilité de votre marque ? 

*

Si non, souhaitez-vous que nous fassions une telle recherche, dite recherche d'antériorité ?

*

Le déposant est le propriétaire de la marque, lui seul a l’autorisation de l’utiliser et de la défendre. Il n’est pas simplement celui qui effectue le dépôt.

Qui est le déposant ? 

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Si le déposant est une personne physique, veuillez renseigner : 
Civilité, Nom, Prénom et Adresse complète du déposant 

Si le déposant est une personne morale, veuillez renseigner : 
Raison sociale, Forme juridique, Adresse complète
*
Souhaitez-vous étendre votre marque à la Polynésie française ? 
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