Au titre du droit à l’information, toute chaîne peut rediffuser gratuitement des extraits – appelés « brefs extraits » - d’une retransmission de compétition sportive sur son antenne même si elle n’en détient pas les droits. Pour cela, il faut respecter plusieurs conditions :

- La diffusion doit avoir lieu après la fin de la première diffusion par le service détenteur des droits du programme au sein duquel sont prélevés ces extraits
- L’émission reprenant l’extrait doit être une émission d’information
- L’identité du détenteur des droits doit être clairement identifiée dans la diffusion de l’extrait, pendant une durée minimale de 5 secondes
- La durée des extraits est limitée selon la nature de la compétition sportive concernée
- Les chaînes ayant recours à la diffusion de brefs extraits doivent assurer la diffusion d'un minimum de 24 disciplines sportives au titre de cette diffusion. Ce volume minimal tient compte de la diversité des pratiques sportives exposées (pratique masculine, féminine, adaptée).

Plus d'infos sur le site du CSA >> https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-reglementaires-du-CSA/Les-deliberations-et-recommandations-du-CSA/Recommandations-et-deliberations-du-CSA-relatives-a-d-autres-sujets/Deliberation-n-2014-43-du-1er-octobre-2014-relative-aux-conditions-de-diffusion-de-brefs-extraits-de-competitions-sportives-et-d-evenements-autres-que-sportifs-d-un-grand-interet-pour-le-public