Formulaire de consultation des entreprises 
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, les EPCI doivent réaliser un inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAE) présentes sur leurs territoires.
Une consultation des propriétaires et des occupants des zones d'activités doit être réalisée durant une période de trente jours avant l'arrêt de l'inventaire.
Ainsi si vous êtes propriétaire ou locataire d'un terrain ou d'un local au sein d'une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à remplir ce formulaire afin de contribuer à la connaissance et la valorisation du foncier économique du territoire.

Cette consultation alimentera également la procédure relative au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d'élaboration.
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ETABLISSEMENT / ENTREPRISE
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