La loi n°2018-771 dite "Avenir professionnel du 5 septembre 2018" réforme, entre autres, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage. Désormais, 13% de la taxe d’apprentissage sont affectés librement et directement, par les entreprises, aux établissements, organismes et services habilités à les percevoir.

𝗟’𝗔𝗥𝗙𝗔𝗦𝗦𝗘𝗖 𝗖𝗘𝗡𝗧𝗥𝗘 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗦𝗔𝗧 𝗲𝘀𝘁 𝗵𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮̀ 𝗽𝗲𝗿𝗰𝗲𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝗲𝗶𝗻 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗰𝗲𝘀 𝟭𝟯% 𝗱’𝗮𝗳𝗳𝗲𝗰𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗶𝗯𝗿𝗲.

ARFASSEC CENTRE FORMASAT : CFA Sport, Animation, Tourisme en Région Centre-Val de Loire
- N°UAI : 0451742 Z (pour les versements en nature : 0451583 B)
- SIRET : 408 750 842 00044

[𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗲𝗿 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗔𝗥𝗙𝗔𝗦𝗦𝗘𝗖 𝗖𝗘𝗡𝗧𝗥𝗘 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗦𝗔𝗧 ?]
1. Remplissez ce formulaire de versement de taxe d'apprentissage
2. Effectuez votre versement de taxe d’apprentissage (par virement ou chèque) avant le 1er juin
3. FORMASAT vous adresse votre reçu libératoire dans les meilleurs délais.

𝗙𝗼𝗿𝗺𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗿𝗲𝗺𝗽𝗹𝗶𝗿 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 1er juin.

𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗮̀ 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗦𝗔𝗧
Nathalie MAIRE
Responsable administrative et gestion financière
nathalie.maire@formasat.fr • 02 38 49 88 11

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Les informations collectées seront traitées dans le cadre de la gestion administrative de la taxe d'apprentissage au sein de l'ARFASSEC CENTRE FORMASAT. En versant votre taxe à l'ARFASSEC CENTRE FORMASAT, vous devenez partenaire de la formation par apprentissage des métiers du sport, de l'animation et du tourisme.
Dans ce cadre, FORMASAT sera amené, par l'intermédiaire de FORMASAT Elite, à vous contacter pour vous proposer des actions de formation destinées aux entreprises (accompagnement de vos collaborateurs en intégrant de nouveaux outils au cœur de votre stratégie de santé et de management à travers les valeurs du sport de haut-niveau).