La réforme des parcours d'insertion issue de la loi de 2020 est entrée en vigueur de manière différée en décembre 2021 dans les associations intermédiaires. Il est l'heure d'en faire un premier bilan.
Avec la création du PASS IAE pour tous les salariés déjà en parcours dans les AI, la nécessité de respecter des critères d'éligibilité pour l'embauche directe des nouveaux venus, la fixation d'une durée maximum de parcours à 24 mois, l'obligation d'utiliser la nouvelle "plateforme de l'inclusion", etc... Cette réforme a entraîné de nombreux bouleversements dans vos structures.
Vous êtes très nombreux à nous avoir fait part individuellement de l'accroissement de travail que cela a généré et de vos inquiétudes par rapport à ces changements, tant pour les recrutements que pour les durées de parcours au-delà de 24 mois.
L'UNAI souhaite pouvoir porter des demandes d'adaptation et d'évolution des procédures qui ont été mises en place pour que toutes les AI puissent continuer sereinement à exercer leurs missions d'insertion et de solidarité territoriale en toute pérennité.
La mise en place d'un OBSERVATOIRE NATIONAL DES AI, nous permettra de disposer de données statistiques cumulées aux échelons régional et national sur vos structures et de recueillir vos retours et appréciations. C'est une condition nécessaire pour pouvoir mieux défendre vos AI auprès des pouvoirs publics.
C'est pourquoi nous attirons votre attention sur l'importance de cette enquête et vous invitons à répondre à ce questionnaire (durée +/- 20 minutes) sur la situation dans votre AI pour évaluer les impacts qu'a eus cette réforme, après un peu plus d'un semestre de mise en œuvre effective.
Pour répondre précisément aux questions, vous devrez interroger votre logiciel de gestion sur les données suivantes : nombre de PASS IAE enregistrés dans votre AI (cumul des contrats importés + nouveaux contrats créés depuis la réforme) ; origine des SI (prescriptions externes ou auto-recrutement) ; durée de présence dans l'AI ; profil social des SI (âge, sexe, statut...) ; critères d'éligibilité ; et les données relatives à l'activité de votre AI sur les 9 premiers mois de 2022. Le mode d'emploi qui vous a été transmis avec le lien vous précise comment effectuer ces requêtes dans GTA.
Merci par avance de répondre exhaustivement à toutes ces questions, nous vous informerons en retour, si vous le souhaitez, du résultat cumulé de cette enquête nationale.
