Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent une matinale sur la Logistique Durable, l'objet de celle ci sera l'enquête environnementale et la consultation publique.

Depuis la loi sur le numérique de 2016, la dématérialisation est venue remodeler la façon d'organiser des consultations publiques. La quasi-totalité d'une enquête publique se fait désormais sans papier. Quant aux projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale mais exemptés d'enquête publique, ils doivent faire l'objet d'une procédure de consultation par voie électronique d'une durée de trente jours.

Rendez-vous vendredi 4 octobre 2019, De 10h à 12h.

Nous vous accueillerons dans les locaux de DS Avocats, 6 rue Duret, Paris 16ème.