Désignation
La société d’Andrologie de
Langue Française désigne un organisme de formation professionnelle, dont le
siège social est situé au Chu de Grenoble, CECOS, Hôpital Couple Enfants, Mme
HENNEBICQ, 38043 GRENOBLE Cedex.
Objet et champ
d’application
Les présentes Conditions
Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de
formation effectuées par la société d’Andrologie de Langue Française pour le
compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique
l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur
toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la
société d’Andrologie de Langue Française s’engage à fournir un devis au client.
Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté,
signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande
du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être
fournie.
Prix et modalités de
paiement
Les prix des formations
sont indiqués en euros hors taxes et TTC. La TVA est non applicable. Le
paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de
facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement
bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie
d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit
faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client
est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas
où la société d’Andrologie de Langue Française
ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour
de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et
d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance
de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours
calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire
l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse secretariatsalf@yahoo.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours
ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une
pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation,
une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera
facturée au client.
La demande de report de sa
participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition
d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10
jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de
ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la
société d’Andrologie de Langue Française ne pourra être tenue responsable à
l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire,
l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique
de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant
sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle
et droit d’auteur
Les supports de formation,
quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés
par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction,
partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie
de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et
libertés
Les informations à
caractère personnel communiquées par le client à la société d’Andrologie de
Langue Française sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour
la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le
client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données
personnelles le concernant.
Loi applicable et
attribution de compétence
Les présentes Conditions
Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige
survenant entre la société d’Andrologie de Langue Française et le client, la
recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera
portée devant le tribunal Compétent.