Vote blanc, obligatoire, par internet … Changer les règles des élections pour renforcer la participation, #JenPenseQuoi ?
[Mise à jour] Ce questionnaire est archivé. Vous pouvez retrouver les conclusions publiées par le Député en suivant cette adresse : https://damienadam.fr/changer-les-regles-des-elections-pour-renforcer-la-participation-jenpensequoi%e2%80%89-les-resultats-de-la-consultation/

Lors des élections régionales et départementales de dimanche dernier, seulement 33 % des électeurs se sont déplacés dans les bureaux de vote. 2 personnes sur 3 ne sont donc pas allées voter. C’est un choc et une alerte pour la démocratie. Si le covid peut expliquer une partie de cette abstention massive, nous constatons une tendance plus profonde de désengagement des citoyens vis-à-vis de la vie politique et des élections depuis plusieurs années.

Nous devons redonner l’envie aux Français d’aller voter. Si une partie de la réponse réside dans le comportement de certains élus (exemplarité, proximité, réalisation des promesses, …), nous devons aussi nous interroger sur les modifications à apporter par la loi pour mieux impliquer les citoyens. C’est mon devoir de Député et c’est la raison pour laquelle je vous propose cette consultation citoyenne pour construire des propositions concrètes que je remonterai au Gouvernement ainsi qu’au Parlement.

Je vous remercie par avance pour votre participation à cette consultation.

Damien ADAM
Député de la Seine-Maritime
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Une meilleure prise en compte du vote blanc
En France, nous nous interrogeons depuis des années pour mieux prendre en compte le vote blanc et réduire l’abstention. Je propose de comptabiliser le vote blanc parmi les votes exprimés et de le rendre plus visible en affichant le pourcentage de vote blanc en même temps que le pourcentage de chaque candidature.

Au 2e tour, puisqu’il s’agit de choisir parmi deux finalistes, la candidature arrivée en tête - peu importe le score de vote blanc - serait élu.
Êtes-vous favorable à cette proposition de compter le vote blanc parmi les votes exprimés ?
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La mise en place du vote obligatoire
De nombreuses personnes souhaitent également mettre en place le vote obligatoire. Concrètement, par vote obligatoire, on veut dire que les personnes qui ne votent pas sont "sanctionnées". La sanction peut être financière ou être liée à une interdiction de comme le fait de passer son permis de conduire, devenir fonctionnaire, etc...

Pour ma part, si le vote obligatoire devait être mis en place, je propose une amende d’un montant de 100 € par personne en cas de non vote. En cas de récidive, le montant pourrait être majoré.
Êtes-vous favorable à la mise en place du vote obligatoire ?
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Les possibilités de voter en cas d'absence le jour du vote
Si un électeur n'est pas là le jour du vote, il lui est possible de faire une procuration en demandant à une personne qu'il connaît de voter à sa place. Pour cela, il doit se rendre dans un commissariat ou à la gendarmerie. Depuis les municipales de 2020, un électeur peut porter jusqu'à 2 procurations pour une élection même si cette possibilité est très peu utilisée.

Par le passé, il existait en France le vote par correspondance (aussi appelé vote postal) mais il a été supprimé en 1975 considérant que le procédé n'était pas assez sécurisé contre le risque de fraude.
Selon vous, le vote par procuration aujourd'hui, c'est :
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Êtes-vous favorable au retour du vote par correspondance ?
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Le vote par Internet
Le débat publique évoque de plus en plus la mise en place de ce type de vote. Les Français résidant à l’étranger peuvent d’ailleurs déjà voter sur Internet pour les différentes élections (présidentielle, législatives, …).

Concrètement, le vote par Internet se déroule de la manière suivante :
1/ l’électeur reçoit une identification unique avec un envoi de l'identifiant par mail et du mot de passe par sms pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité.
2/ l’électeur sélectionne la personne ou la liste pour qui il souhaite voter et reçoit un code de validation par mail qu'il doit entrer pour valider le vote. La confidentialité du vote est protégée jusqu’au dépouillement.
La mise en place du vote par internet serait complémentaire du vote dans les bureaux physiques et s’ajouterait au système des procurations.
Êtes-vous favorable à la mise en place d’un vote par internet ?
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À propos des scrutins régionaux et départementaux
Aujourd'hui, nous votons le même jour pour les élections régionales et départementales alors que les deux élections ont des modes de scrutins différents. Les compétences sont également très différentes entre les deux collectivités et rares sont ceux qui peuvent citer facilement le rôle de chacun ni même le mode de scrutin. C’est d’ailleurs une raison mise en avant par de nombreux Français dans les sondages pour expliquer leur abstention.

Le Parlement a réfléchi par le passé à une idée pour résoudre ce problème : le conseiller territorial unique. Plutôt que de voter pour deux élections, la mise en place du conseiller territorial unique consiste à élire une seule personne par canton qui siège ensuite dans les deux assemblées : le conseil départemental et le conseil régional.

Cette idée a de nombreux avantages :
- Éviter d'avoir 2 élections le même jour ce qui est plus clair pour les électeurs
- Réduire le nombre d'élus locaux en évitant les doublons entre région et département
- Renforcer le lien entre les deux collectivités et la cohérence globale des politiques publiques à l'échelle d'une région
- Améliorer la proximité des élus avec le territoire car aujourd'hui les élus régionaux ne sont pas du tout identifiés car pas élu sur un territoire donné comme les Députés ou les conseillers départementaux
Êtes-vous favorable à la mise en place de ce conseiller territorial unique (pour les prochaines élections régionales/départementales en 2027-2028) ?
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Seriez-vous favorable à ce que l’État vous propose automatiquement de vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune de résidence quand vous déclarez un changement d’adresse ?
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Avez-vous d’autres propositions pour améliorer la participation aux élections ?
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