Madame, Monsieur,

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, accompagné par l’Assemblée des Communautés de France, vous invite à participer à une enquête sur l’attribution des délégations dans les intercommunalités.

Le présent questionnaire viendra alimenter un rapport réalisé par le Haut Conseil à l’Egalité sur la parité au niveau local, dans les communes et leurs groupements.

Ce questionnaire doit être renseigné par les administrations des intercommunalités.

N’hésitez pas, si vous le jugez opportun, à diffuser ce questionnaire également à un ou des élu·es doté·es d’une ou plusieurs délégations (vice-président·e ou conseiller·e intercommunal·e avec délégation).

A l’issue de l’enquête, les résultats seront analysés par le HCE, en lien avec l’AdCF. Ils feront l’objet d’une publication du HCE, qui sera communiquée à l’ensemble des répondant·es, à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du questionnaire.

Toutes les réponses seront rendues anonymes.

Nous vous remercions d’avance pour vos réponses.


- Répondre à cette enquête nécessite entre 30 minutes et 1h30 -

Pour toute question, vous pouvez consulter le Secrétariat général du Haut Conseil à l'Egalité : Marion Muracciole - marion.muracciole@pm.gouv.fr