Cette entente de service vise à permettre le droit d’utiliser la plateforme de signature numérique de confiance ConsignO Cloud, développée par Notarius spécifiquement pour les dispensateurs de services-conseils partenaires des réseaux Agriconseils. L’entente est valide du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Frais d’utilisation
L’utilisation de ConsignO Cloud est assujettie aux frais* suivants :
• Frais annuel d’administration : 10 $
• Frais par projet de signature : 2,05 $ (jusqu’à 200 projets - les projets supplémentaires seront facturés 0,50 $ ch.)

* Les taxes en vigueur sont applicables.

On rappelle qu’un projet de documents signés est un projet ouvert sur la plateforme numérique de confiance sur lequel au moins une signature numérique a été réalisée par le biais de la plateforme.  

Votre organisation doit désigner une personne responsable de la gestion des utilisateurs. Vous avez la responsabilité de communiquer le nom et les coordonnées de cette personne à Mme Christine Dugas, à cdugas@coordination-sc.org.

Vous êtes également responsable d’identifier toutes les personnes de votre organisation désirant obtenir un droit d’accès à ConsignO Cloud et de transmettre leurs coordonnées à Mme Dugas. Vous devez aussi l’aviser de tout changement à appliquer concernant les utilisateurs autorisés de votre organisation. Finalement, vous êtes aussi responsable de vous assurer que tous les utilisateurs de ConsignO Cloud de votre organisation connaissent le contenu de la présente entente de service et qu’ils les respectent.

En signant la présente, vous confirmez avoir pris connaissance de l’ensemble de cette entente de service et vous vous engagez à vous conformer et à respecter toutes les clauses. Vous comprenez que tout manquement pourra résulter dans une perte du droit d’utilisation de la plateforme de signature numérique de confiance. Vous comprenez être, en tout temps, le seul responsable de l’utilisation des codes usagers et des mots de passe qui seront acheminés, à votre demande, par la Coordination services-conseils (CSC), à des utilisateurs de votre organisation, pour l’utilisation du service de plateforme de signature numérique de confiance. À cet effet, vous ne pourrez pas tenir responsable la CSC, ni aucun de ses partenaires, de quelconque conséquence d’un usage non désiré ou inadéquat des services reliés à cette entente de service. Vous comprenez qu’il est interdit de transférer à une autre personne ou organisation, vos accès à ConsignO Cloud, à moins d’une autorisation écrite de la CSC vous permettant de le faire.

Finalement, vous vous engagez à payer l’utilisation du service selon les conditions décrites dans la présente entente.