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Enquête sur les difficultés rencontrées par notre profession lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme
L'Ordre des architectes PACA souhaite collecter vos retours du terrain sur l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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* Indicates required question
1. Avez-vous déjà rencontré une ou plusieurs difficultés lors de l'instruction de vos demandes d'autorisation d'urbanisme ?
*
Oui
Non
2. Spécifier la nature de la ou des difficultés rencontrées.
*
Plusieurs choix possibles.
A - Les demandes anormales de pièces complémentaires
B - Les demandes de précisions surabondantes et répétitives sur les documents
C - Le refus de répondre à des questions en préalable d'un dépôt ou d’être reçu par les services instructeurs
D - La demande d’exemplaires au-delà de ceux prévus par les textes
E - Les décisions arbitraires et insuffisamment motivées en cas de refus
F - L’application par anticipation de réglementation de documents d’urbanisme non encore publiés
G - L’application de textes antagonistes, exemple PAC contre PPRGI, etc.
H - L’immixtion dans la conception architecturale, des ABF, architecte conseil, commission PMR, Sécurité incendie, etc.
I - Le non respect des délais légaux de décisions ou des procédures légales de communication des avis et des décisions
Other:
Required
3. Quelles sont les communes ou les services instructeurs avec lesquels vous avez rencontré ces difficultés ?
*
Your answer
4. Quelle est la nature de la demande concernée ?
*
Plusieurs choix possibles.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Certificat d'urbanisme
Required
5. Combien de temps estimez-vous avoir consacré à la gestion de cette ou de ces difficultés ?
*
Plusieurs choix possibles.
Moins d'une semaine
Entre une semaine et un mois
Plusieurs mois
Une année
Plusieurs années
Impossible à estimer
Other:
Required
6. Quel surcoût cela a-t-il entraîné pour votre agence?
*
Plusieurs choix possibles.
Moins de 1000€
Entre 1000€ et 5000€
Entre 5000€ et 10 000€
Plus de 10 000€
Impossible à estimer
Other:
Required
7. En règle générale, les maîtres d'ouvrage vous règlent-ils des honoraires complémentaires, correspondant au travail supplémentaire effectué ?
*
Oui
Non
En partie
8. Pensez-vous que le permis numérique améliorera l'instruction des dossiers ?
*
Oui
Non
Sans avis
9. Seriez-vous intéressé par l'une ou plusieurs des formations suivantes ?
*
Plusieurs choix possibles.
La formalisation des PC et DP
Le contexte réglementaire des AOS
Le rôle et les limites de responsabilités des différents services instruisant les autorisations d'urbanisme
Non
Other:
Required
10. Pouvez-vous donner des exemples de communes vertueuses en région PACA dans leur façon de gérer les instructions des autorisations d'urbanisme ?
Your answer
11. En quoi ces communes peuvent-elles être sources d'exemplarité et d'inspiration ?
Your answer
12. Laquelle ou lesquelles de ces pistes d’actions vous paraissent pertinentes de conduire pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes ?
*
Plusieurs choix possibles.
Faciliter l’accès à des consultations juridiques pour les architectes
Créer une boîte à outil juridique des demandes d’autorisation d’urbanisme (questions fréquentes, pièges à éviter, réponse aux demandes abusives…)
Proposer des formations aux architectes susceptibles de les aider à surmonter certaines des difficultés
Conduire des actions ciblées auprès des services instructeurs et des élus des communes identifiés par ce questionnaire
Aucune de ces propositions
Required
12. Avez-vous d'autres suggestions ?
Your answer
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