DEMANDE D'INSCRIPTION AU STUB-BOOK FRANCAIS DU PONEY SHETLAND A TITRE RETROACTIF

JavaScript isn't enabled in your browser, so this file can't be opened. Enable and reload.

Pour rappel, l'inscription à titre rétroactif au stud-book français du poney Shetland est possible uniquement si l'équidé concerné :
- porte l'appellation '"Origine constatée" ou "Poney" :
- est enregistré et identifié auprès du fichier central des équidés SIRE;
- est issu de deux parents directs de race Shetland;
- a fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés.

Avant la demande, le poney concerné devra avoir fait l'objet d'un contrôle d'identité, effectué par un identificateur habilité et reporté dans son livret d'identification.

L'inscription à titre rétroactif donnera lieu à la réédition du document d'identification du poney.

Ce type d'inscription est permis par le règlement de stud-book appliqué au 1er janvier 2021.

Suivez les quatre étapes décrites ci-dessous pour effectuer votre demande.

DEMANDE D'INFORMATION : CONTACTER L'AFPS GEPS

Pour obtenir plus d'informations sur la démarche d'inscription à titre rétroactif ou pour le suivi d'un dossier en cours, vous pouvez adresser votre demande :
- par email à shetlanddefrance@gmail.com
- par téléphone au 06 72 02 03 81 (contact : Olivier Blanchet)

PREMIERE ETAPE : COMPLETER LE FORMULAIRE EN LIGNE

Ce formulaire constitue la première étape de votre demande d'inscription à titre rétroactif d'un équidé au Stud-book français du poney Shetland.

La demande doit être faite par le propriétaire du poney.

Avant de compléter votre dossier, assurez-vous d'avoir en votre possession :
- le numéro SIRE du poney
- le numéro de transpondeur
- l'attestation de propriété
- le résultat du contrôle de filiation

En cliquant sur ENVOYER en bas du formulaire, votre demande est transmise AUTOMATIQUEMENT à l'AFPS GEPS.

VOS COORDONNEES PERSONNELLES

Coordonnées du propriétaire du poney.

Nom *

Prénom *

Adresse *

Code postal *

Ville *

E-mail @ *

N° de téléphone *

Attestation : *

J'atteste sur l'honneur être le propriétaire du poney décrit ci-dessous.

Required

INFORMATIONS DU PONEY

Nom complet du poney *

Numéro+clé SIRE (ex : 12345678A) *

Numéro de transpondeur *

Appellation du poney *

Origine Constatée

Poney

Sexe *

Femelle

Mâle (entier)

Hongre

Origines déjà vérifiées par contrôle de filiation : *

OUI

NON

Signalement graphique déjà réalisé :

OUI

NON

Clear selection

Contrôle d'identité déjà réalisé :

OUI

NON

Clear selection

DEUXIEME ETAPE : ENVOI LES PIECES DEMANDÉES

Après avoir compléter le formulaire en ligne, vous devrez adresser un email à l'AFPS GEPS comprenant les pièces requises suivantes :

- une copie du contrôle d'identité indiqué dans le livret d'identification.
(indiquer la raison du contrôle : "Demande d'inscription au stud-book Shetland").
- une copie du signalement graphique.

L'ensemble de ces pièces se trouvent dans le document d'identification de votre poney.

Adresse d'envoi : shetlanddefrance@gmail.com - Indiquer dans l'objet du message : DOSSIER ISTR SHETLAND - NOM DU PONEY

TROISIEME ETAPE : PAIEMENT DES MESURES D'INSCRIPTION

Une fois les étapes 1 et 2 effectuées, procéder au paiement du montant global des mesures d'inscription décrites ci-dessous :

- droit d'inscription à titre rétroactif et frais de dossier : 210,00 €
- réédition d'un nouveau livret d'identification avec l'indication de race SHETLAND : 50,00 € (somme reversée à l'IFCE par l'AFPS GEPS)
- le cas échéant, le coût du contrôle de filiation : 30,00 € (somme reversée à l'IFCE par l'AFPS GEPS)

Deux modes de paiement possibles :
- par virement (RIB de l'AFPS GEPS / IBAN : FR76 1660 6100 2784 8318 9409 046 / BIC : AGRIFRPP866)
- par chèque à l'ordre de l'AFPS GEPS (adresse : Jean-Jacques BOUTTET - La Fresnaye , PROUSSY - 14110 CONDE EN NORMANDIE)
Indiquer en libellé du virement ou dos du chèque : "DOSSIER ISTR SHETLAND - NOM DU PONEY"

QUATRIEME ETAPE : CONTACT AVEC UN MEMBRE DE L'AFPS GEPS

Maintenant que vous avez passé les trois premières étapes, une personne en charge du suivi des dossiers à l'AFPS GEPS vous contactera pour vous indiquer la recevabilité de votre demande.

Une fois validée, votre demande d'inscription à titre rétroactif au stud-book français du poney Shetland sera transmise au SIRE pour enregistrement dans la base informatique et mise à jour des données propres à votre équidé.

DEMANDE D'INFORMATION : CONTACTER L'AFPS GEPS

Submit

Clear form

Never submit passwords through Google Forms.

This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy

Forms