Vendredi 6 juin 2025 // 9h00-17h00 // Salle des Assises, Cour d'Appel de Nancy
Inscription gratuite mais obligatoire.
Date limite d'inscription : dimanche 1er juin.
En cas de demande particulière, notamment après la fin des inscriptions, vous pouvez contacter Mathieu Martinelle, MCF UL : mathieu.martinelle@univ-lorraine.fr
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Programme : (retrouvez le programme détaillé sur notre site internet ifg.univ-lorraine.fr)
8h45-9h10 : Accueil des participants
9h10-9h30 : Allocutions d’accueil
Matinée - Justice amiable : limites et freins
Marc JEAN-TALON – Premier président de la Cour d’appel de Nancy
9h30-9h45 : Justice amiable & Histoire française
9h45-10h15 : Justice amiable & Réformes de la procédure civile
10h30-11h00 : Table ronde n° 1 : Magistrat, Conciliateur, Médiateur : Des « facilitateurs », vraiment ?
11h15-11h45 : Table ronde n° 2 : Avocat – Expert-judiciaire – Notaire – Commissaire de justice : Des « extérieurs », vraiment ?
Après-midi - Justice amiable : pratiques et outils
Jean-Baptiste HAQUET – Président de chambre – Membre du CSM – Cour d’appel de Nancy
14h00-14h15 : Organisation des ateliers
14h15-15h30 : ATELIERS (au choix)
- Atelier 1 : Des outils pour les magistrats (Coordination par : Béatrice BRENNEUR)
- La sélection des dossiers susceptibles de résolution amiable- L'organisation du Tribunal
- La tenue d’une ARA
- La valorisation du travail du magistrat de l’amiable
- Ect.
- Atelier 2 : Des outils pour les médiateurs (Coordination par : Dominique WEBER)
- Pourquoi la médiation judicaire est à la traîne ? Quels en sont les freins ?
- Comment y remédier ? Quels outils paraissent nécessaires ?
- Quid des conditions d’inscription sur les listes de la CA de Nancy ?
- Quid des formations initiales et continues des médiateurs inscrits ?
- Etc.
- Atelier 3 : Des outils pour les avocats (Coordination par : Valérie BACH-WASSERMANN)
- L’amiable : une obligation pour l’avocat ?
- La (nouvelle) place de l’avocat dans l’amiable
- Mais où est donc passée la procédure participative ?
- La facturation de l’amiable
- La stratégie procédurale de la justice amiable
- Etc.
- Atelier 4 : Des outils pour les experts judiciaires (Coordination par : Cyrille CAIRONI)
- Le cumul des casquettes d’expert judiciaire et de médiateur
- La formation des experts judiciaires à l’amiable
- Les précautions de l’expertise « amiable »
- Etc.
15h45-16h30 : Plénière : Bilan des ateliers
16h45-17h00 : Propos conclusifs
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Institut François Geny (13 place Carnot, C.O 70026, 54035 Nancy Cedex – ifg-contact@univ-lorraine.fr) pour la gestion des inscriptions et des attestations de présence au colloque La pratique de la justice amiable organisé le 6 juin 2025. La base légale du traitement est le consentement des participants.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Institut François Geny.
Les données sont conservées pendant 2 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’Institut François Geny (ifg-contact@univ-lorraine.fr) ou le Délégué à la protection des données de l’Université de Lorraine (Jean-Daniel Durand, dpo-contact@univ-lorraine.fr).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
