Obligation de réemploi dans les marchés publics 2

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Depuis un an, en application de l’article 58 de la loi dite Agec, les acheteurs publics doivent acheter une certaine proportion de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées

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Les biens concernés par l'article 58 (OBLIGATION DE REEMPLOI) de la loi AGEC concernent toutes les catégories de produits et de services (pour les marchés publics)

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Même si cela n'est pas obligatoire, il est conseillé cependant aux acheteurs publics de déclarer volontairement (s'ils le désirent) leurs achats en réemploi

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Dorénavant, l'acheteur public aura l'obligation de déclarer sur son site internet les achats publics en matière de réemploi

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le texte concerné par les achats publics en réemploi : arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (NOR : ECOM2134899A)

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