DELEGATION DE POUVOIR EN CAS D'URGENCE
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
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NOM de l'enfant *
Prénom de l'enfant *
Classe *
Nom Parent 1 *
Prénom Parent 1 *
Nom Parent 2
Prénom Parent 2
Je soussigné(e), parent 1 et/ou 2 suscité autorise le directeur (la directrice) de l'école St Brice Ste Marie, en leur absence, l'adjoint(e) ayant leur délégation, à prendre EN CAS D'URGENCE toutes dispositions de TRANSPORT, HOSPITALISATION ou INTERVENTION CLINIQUE jugées indispensables par le médecin appelé auprès de mon enfant. La présente autorisation n'est valable qu'en cas d'impossibilité absolue de me joindre (ou mon conjoint) ou d'obtenir l'avis du médecin de famille.
Nom Médecin de famille *
Numéro de téléphone Médecin de famille *
Cette autorisation n'est valable (sauf avis contraire notifié par écrit) tant que mon enfant sera élève dans l'école. *
J'autorise l'école à conserver ces informations tant que mon enfant y est scolarisé.
*
REGLEMENT INTERIEUR : REGLEMENT INTERIEUR L'inscription de votre enfant à l'école vaut adhésion au règlement intérieur et acceptation des sanctions éventuelles.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Ecole Saint Brice-Sainte Marie pour la réinscription des enfants. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Ecole Saint Brice - Sainte Marie. Les données sont conservées pendant 99 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l'école sur contact@saintbrice-saintemarie.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.Sans titre
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