Les données personnelles recueillies dans le présent questionnaire sont intégrées dans les fichiers de la CCI de Saint-Martin, et font l’objet par la CCI d’un traitement automatisé destinés aux opérations électorales réglementaires, notamment pour établir la liste électorale et permettre le vote des électeurs.

Dans le cadre de ce traitement, ces données seront communiquées aux prestataires qui assurent, pour le compte des CCI, la mise en œuvre et le fonctionnement de la plate-forme de vote par Internet ainsi que l’envoi des instruments de vote aux électeurs par voie postale ou électronique.

Certaines données personnelles des électeurs figurant sur la liste électorale et nécessaires au vote ne figureront pas sur les listes électorales mises à dispositions du public dans les conditions prévues au code de commerce ; il s’agit :

• de la date de naissance, qui est une donnée indispensable au moment de l’identification
• de l’adresse mail personnelle ou nominative professionnelle et numéro de téléphone mobile personnel ou nominatif professionnel, ces deux dernières données étant nécessaires si vous souhaitez recevoir les instruments de vote par mail ou par SMS. Si vous opérez pour ce choix, vos instruments de vote vous seront communiqués par mail ou par SMS en lieu et place d’un courrier postal.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement général des données personnelles du 27 avril 2016, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et les faire rectifier. Toutefois, vous ne pouvez pas exercer votre droit d’opposition à leur traitement dans le cadre des opérations électorales réglementaires.

Les données personnelles recueillies, à l’exception de la date de naissance, sont également susceptibles d’être utilisées par la CCI pour vous adresser des messages d’incitation au vote par courrier, mail ou SMS. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à ce traitement en cochant la case ci-contre 

Ces données serviront également à la mise à jour du fichier des entreprises de la CCI qu’elle gère conformément aux dispositions du code de commerce dans le cadre de l’exercice de ses missions (évènements, information d’offres d’accompagnement, enquêtes, etc.). Dans ce cas, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à ce traitement de vos données personnelles selon les conditions générales de la politique de protection des données à caractère personnel de la CCI détaillée dans sa charte sur son site web, en contactant notamment le DPO (délégué à la protection des données personnelles) à l’adresse mail suivante : communication@ccism.com