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La rupture du contrat de travail
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L’employeur peut licencier un salarié qui refuse d’accepter une modification de ses jours de repos
*
4 分
Sur la base de la faute
Sur la base d’un motif non fautif
sur la base d’une cause réelle et sérieuse
L’employeur n’a pas le pouvoir d’imposer cette modification
必填
L’employeur peut licencier un salarié qui refuse d’accepter une modification de son lieu habituel du travail, en l’absence de clause de mobilité
*
2 分
Sur la base de la faute
Sur la base d’un motif non fautif
Le licenciement par un employeur d’un salarié qui refuse d’accepter une modification de son lieu habituel du travail, en l’absence de clause de mobilité, alors que cette modification est nécessaire à la compétitivité de l’entreprise, est fondé sur
*
4 分
la faute du salarié
un motif économique
une cause réelle et sérieuse
必填
Le licenciement par un employeur d’un salarié qui refuse d’appliquer une clause de mobilité est fondé sur
*
4 分
la faute du salarié
un motif économique
une cause réelle et sérieuse
必填
Le licenciement par un employeur d’un salarié qui refuse d’appliquer une clause de mobilité, dont l’activation est nécessaire à la compétitivité de l’entreprise, est fondé sur
*
2 分
la faute du salarié
un motif économique
Une faute légère (faible retard, erreur de caisse de faible valeur…) dans l’exécution du contrat de travail
*
4 分
constitue une cause réelle
constitue une cause sérieuse
ne constitue pas une cause réelle et sérieuse
La répétition d’une faute légère ( retard, erreur de caisse de répétées…), dans l’exécution du contrat de travail malgré un rappel à l’ordre
*
4 分
constitue une cause réelle
constitue une cause sérieuse
ne constitue pas une cause réelle et sérieuse
必填
Un licenciement individuel est toujours basé
*
4 分
sur une faute
sur un motif personnel
sur un motif économique
必填
Le licenciement pour faute grave d'un salarié lui donne droit
*
6 分
à des indemnités de licenciement
à la réalisation d’un préavis
à une indemnité compensatrice de congés payés
必填
Un licenciement doit toujours être motivé
*
2 分
oui
non
une démission doit toujours être motivée
*
2 分
oui
non
une démission entraîne l’arrêt immédiat de la relation de travail
*
2 分
oui
non
Un licenciement pour faute relève
*
6 分
du lien de subordination juridique
de la liberté contractuelle
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