ON STAGE CORPORATION

Conditions générales

ARTICLE 1 : Informations sur le vendeur

ON STAGE CORPORATION S.A.S.U

47 rue Parmentier, 16340 l'Isle d'Espagnac

Cat juridique: 5720 / APE : 8559A

Siret: 853 320 620 00018

RCS: 853 320 620 R.C.S. Angoulême

Enseignes: Studios On Stage / Théâtre On Stage / Entr'Act Bar

ARTICLE 2 : Modalités d’inscription

2.1 - Les inscriptions se font toute l’année en fonction des places disponibles.

L’inscription sera validée dès réception, par la Direction, de la fiche d’inscription signée par le représentant légal.

2.2 - Il est possible à tout futur élève de suivre un cours d’essai à tout moment de l’année, excepté pour les élèves ayant déjà suivi un enseignement dans notre établissement.

Ce cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire.

2.3 - TOUTE INSCRIPTION D'UN ELEVE EN 2, 3 4 ou 5eme année n'est pas concernée par l'inscription gratuite. Cette inscription via le site internet est ferme et définitive et engage l'élève au règlement. Pour le règlement, l'option sélectionnée l'année précédente est tacitement reconduite sauf demande

faite par l'élève.

2.4 - La pré-inscription d'un élève d'un cycle supérieur au premier est enregistrée et

validée par l'administration de l'école. Cependant en vertu de l'Article L121-18, L121-19, L121-20, L121-20-2 du Code de la Consommation l'élève ou son représentant légal dispose de 7 jours pour se rétracter et annuler son engagement.

ARTICLE 3 :Tarifs des cours

3.1 - Cours tous niveaux : le tarif pour l’année est de 440€.

Chaque année commencée est due dans son intégralité.

3.2 - Le tarif pour un trimestre est de 170€.

Chaque trimestre commencé est dû dans son intégralité.

3.3 - Cours additionnels (si souscription à un autre cours) : 220€ / an.

3.4 - Cours de piano individuel (hors offres groupées et offres spéciales) 570€ / an.

3.5 - Carte cadeau découverte piano 30€ / heure

3.6 - Eveil musical & Eveil chant (hors offres groupées et offres spéciales) 430 € / an

ARTICLE 4 :Indivisibilité

Chaque inscription validée est due.

Aucun remboursement des cours ne peut être fait à l’élève en cas d’absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l’ayant amené à ne plus suivre les cours.

ARTICLE 5 : Stages

5.1 - L’inscription aux stages est validée dès lors que l'élève s'inscrit à l'accueil de l'école ou via le formulaire sur internet.

5.2 - Chaque inscription aux stages enregistrée par la direction est due dans son intégralité et sans aucun

recours ni rétractation possible de l'élève.

5.3 - Pour les élèves mineurs, un mail de confirmation sera envoyé au représentant légal fixant ainsi l'inscription de l'élève de façon indiscutable.

5.4 - Le tarif pour les stages est de 55€ pour les élèves de l'école, 90€ pour les élèves hors école pour les stages de deux à trois jours.

5.5 - Le tarif pour les stages est de 150€ pour les élèves de l'école, 200€ pour les élèves hors école pour les stages de six à sept jours.

5.6 - Des stages exceptionnels peuvent être organisés. Les tarifs de ces derniers sont affichés dans l'accueil de l'école.

5.7 - Toute inscription validée par la direction de l'école est rétractable 30 jours ouvrables avant la date effective du stage par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas contraire, l'inscription reste comme étant valide et entraîne le règlement de celui-ci.

5.8 - Pour les inscriptions effectuées en deçà du délai de rétractation, cette dernière est effective sans délais de rétractation en raison de l’organisation du stage.

ARTICLE 6: Paiement

6.1 - Le paiement du tarif correspondant peut se faire au comptant lors de la remise de la fiche d’inscription. Il peut également se faire en trois ou dix fois sans frais en plusieurs mensualités, pour les seules inscriptions ayant lieu avant le 1er janvier. Dans ce cas, l'élève doit remettre les chèques dans leur intégralité au début de l'année ou remettre un chèque de caution du montant de la cotisation. Dans ce dernier cas le chèque sera rendu en fin de formation à condition que le règlement total ait été enregistré.

6.2 - Dans le cas où un retard de règlement de plus de trois mois se présente, le chèque de caution sera encaissé suite à une relance par mail ou téléphone restée sans réponse.

6.3 - Pour toutes les autres inscriptions intervenant après le 1er janvier, le paiement du tarif

correspondant se fera au comptant dès réception et acceptation du dossier d’inscription.

Les chèques seront établis à l’ordre de ON STAGE et adressés à ON STAGE, 47 rue Parmentier, 16340 l'Isle d'Espagnac.

ARTICLE 7: Engagement de l’élève

7.1 - L’élève s’engage à respecter ce présent règlement intérieur tout au long de l’année.

7.2 - La Direction se réserve le droit d’exclure un élève dont le comportement nuirait manifestement à la progression de son groupe ou à la bonne ambiance des cours.

7.3 - L’élève s’engage à ne pas fumer ni vapoter dans l’enceinte de l’école.

7.4 - L’élève s’engage à ne pas manger dans les salles de cours, des locaux appropriés étant mis à la disposition des élèves dans l'école.

7.5 - L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant son activité tant lors du suivi des cours que lors des diverses manifestations de l’école (exemple : spectacle de fin d’année...).

7.6 - Toute absence doit être préalablement annoncée au professeur.

ARTICLE 8: Déroulement des cours

8.1 - Les cours seront dispensées une seule fois par semaine sous la forme d’une séance.

8.2 - L’affectation des élèves dans les cours au sein du type de cours choisi se fait prioritairement suivant la demande des élèves ou, subsidiairement, en fonction du choix de l’élève.

8.3 - L'école étant un établissement privé, elle se réserve le droit de ne pas accepter un élève dans son cursus de formation à condition que le motif soit légitime et avéré.

8.4 - Toutefois l’école se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou leurs affectations à un cours sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l’enseignement suivi.

8.5 - En cas de force majeure (incendie, destruction, épidémie, ...) l'établissement modifiera son protocole de formation par du e-learning via des modules de formation vidéo ou tout autre moyen permettant le bon suivi de la formation initialement contractée. Un suivi pédagogique de chaque élève en cours de formation sera proposé.

ARTICLE 9: Litiges

9.1 - Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle par courrier avec accusé de réception à l'adresse du siège social de ON STAGE CORPORATION indiquée à l'article 1 des présentes conditions générales.

9.2 - Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’Espèce, le médiateur désigné est

9.3 - Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétant dans les conditions de droit commun.