Quelle est ta raison sociale ?
Il s'agit du prénom + nom + "EI" ou "Entrepreneur Individuel" (peu importe l'ordre) qu'on retrouve sur EasyME dans
Paramètres
généraux / Mon entreprise / Nom.
Es-tu assujetti à la TVA ?
*Est-ce que tu effectues de la prestation de service, de la livraison de biens, ou bien les deux ?
*As-tu des mentions particulières concernant le taux de pénalité et l’indemnité forfaitaire pour un paiement en retard ?
*As-tu une assurance obligatoire
souscrite pour l’entreprise (exemple : garantie décennale) ? Si oui, indiques ton numéro de contrat d'assurance.
As-tu un numéro d’inscription à la
DREETS ? Si tu es formateur, complète la phrase ci-dessous :
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro xx auprès du préfet de région de xx
Souhaites-tu
renseigner ton RIB ? Si oui, indique le ci-dessous :
Quelle est la durée de validité de tes devis non signés ?
*Souhaites-tu ajouter d’autres mentions ?
*