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Quelle est ta raison sociale ?

Il s'agit du prénom + nom + "EI" ou "Entrepreneur Individuel" (peu importe l'ordre) qu'on retrouve sur EasyME dans Paramètres généraux / Mon entreprise / Nom.

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Es-tu assujetti à la TVA ?

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Required
Si tu es soumis à la TVA, est-ce sur les débits ou les encaissements ?
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Required

Est-ce que tu effectues de la prestation de service, de la livraison de biens, ou bien les deux ?

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Required
Pratiques-tu les escomptes ?
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Required
Si tu fais des escomptes, indiques la mention que tu voudrais faire figurer sur tes factures.

As-tu des mentions particulières concernant le taux de pénalité et l’indemnité forfaitaire pour un paiement en retard ?

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Required
Si tu as des mentions particulières concernant le taux de pénalité et l’indemnité forfaitaire pour un paiement en retard, indiques ce que tu voudrais faire figurer sur tes factures.

As-tu une assurance obligatoire souscrite pour l’entreprise (exemple : garantie décennale) ? Si oui, indiques ton numéro de contrat d'assurance.

As-tu un numéro d’inscription à la DREETS ? Si tu es formateur, complète la phrase ci-dessous :

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro xx auprès du préfet de région de xx

Souhaites-tu renseigner ton RIB ? Si oui, indique le ci-dessous :

Quelle est la durée de validité de tes devis non signés ?

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Souhaites-tu ajouter d’autres mentions ?

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