Consultation sur les étapes du RIC
Répondez à ce questionnaire pour définir les 5 étapes principales d'un RIC  :

1 - INITIATIVE :
     conditions préalables pour faire une proposition de référendum (15 questions)

2 - DÉCLENCHEMENT :
     méthode de validation pour qu'une initiative donne lieu à un référendum (3 questions)

3 - PÉRIODE D'INFORMATION :
     durée permettant de faire campagne et d'organiser des débats (5 questions)

4 - RÉFÉRENDUM :
     vote des citoyens pour qu'ils approuvent ou rejettent l'initiative (3 questions)

5 - APPLICATION :
     série de mesures à prendre pour que la décision prenne effet (3 questions)
 
IMPORTANT : pour que les résultats de la consultation soient exploitables, merci de répondre selon ce que VOUS aimeriez que le RIC soit, sans essayer de vous mettre à la place de l'ensemble des citoyens. C'est l'analyse croisée des volontés individuelles qui permettra de déduire l'intérêt général.
 
Si vous avez des questions, contactez-nous : culture-ric.fr/contact
 
Next
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy