Invitation à assister à l'audience de la Cour d’appel du 17
janvier
En
effet, le propriétaire demandera alors à la Cour d’appel la
permission d’en appeler de la décision par laquelle la Cour supérieure
confirmait sa compétence pour entendre le recours portant sur le respect de
l’affectation de RPA de la Résidence Mont-Carmel.
L’audience
du 17 janvier pourrait être brève, mais les conséquences seront importantes, car
la Cour d’appel aura à décider si elle accepte ou non d’entendre la demande
d’appel du propriétaire. Comme ce fut le cas lors de chaque audience
importante, les résident.e.s de Mont-Carmel assisteront à l'audience et
souhaitent être accompagné.e.s d’un grand nombre de personnes et organisations
alliées.
Où
: Édifice Ernest-Cormier, Cour
d’appel du Québec , salle RC.18, 100 Rue Notre Dame E, Montréal, QC , H2Y 4B6
(Métro-Champs-de-Mars ou Place d'Armes)
Quand:
17 janvier 2023
- 9 h 00 - 9 h 15
: Entrée dans l’édifice afin de passer le processus de sécurité au
préalable
- 10h : Rendez-vous devant la salle RC. 18
- 10 h 15 : Accompagnement
des résident.e.s dans la salle d’audience RC.18 (si la salle s’avérait trop petite, on pourra
suivre l’audience dans une 2e salle par visioconférence) . Notez qu’un changement
d’horaire est toujours possible.
- À la sortie de l’audience : échanges avec les
résident.e.s devant l’entrée de l’édifice de la Cour d’appel.
Il est possible d'assister à
distance à l'audience par audio :
- (833)
450-1741 (numéro gratuit au
Canada)
- ID Conférence Téléphone: 994 603 026#
NB : se connecter 15 minutes avant l'heure d'audience. Toute personne
retardataire ne pourra être mise en communication avec la salle une fois
l'audience commencée.
Merci d'annoncer votre participation par ce court formulaire et de partager l'événement facebook s'y rapportant: https://fb.me/e/2BWAdGpVq
Lors
des mobilisations du 22 juillet et du 19 septembre dernier, la participation,
virtuelle ou en présence, d’un grand nombre de personnes et d’organisations
solidaires a montré l’importance de notre lutte et le soutien qu’elle reçoit.
Grâce
à vous, le 17 janvier ne fera pas exception.
Merci pour votre solidarité
Les membres du Comité des résident.e.s
Sauvons le Mont-Carmel, Gisèle
Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel,
Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin
