PRÉAMBULE

Le présent Règlement Intérieur détermine les dispositions destinées à faciliter le fonctionnement interne de l'association «VÉNISSIEUX HANDBALL».
Le Règlement Intérieur du « VÉNISSIEUX HANDBALL » a pour objet :
• de faire pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihand, babyhand,..),
• de promouvoir les activités physiques et sportives de toutes et tous,
• de former et/ou perfectionner joueurs, animateurs, entraîneurs, arbitres et dirigeants,
• de s'assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie.

TABLE DES MATIÈRES

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - Force obligatoire PAGE 3
ARTICLE 2 - Affiliation PAGE 3
ARTICLE 3 - Admission PAGE 3

I- MEMBRES
ARTICLE 4- Adhésion PAGE 4
ARTICLE 5 - Cotisation PAGE 5
ARTICLE 6 - Exclusion PAGE 5
ARTICLE 7 - Perte de la qualité de membre PAGE 5

II - FONCTIONNEMENT DE L1 ASSOCIATION
ARTICLE 8 - Règle et vie commune PAGE 6
ARTICLE 9 - Comité Directeur PAGE 10
ARTICLE 10 - Le bureau PAGE 11
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire PAGE 12
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire PAGE 13

III - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 13 - Droit à l'image PAGE 13
ARTICLE 14 - Délégations PAGE 14
ARTICLE 15 - Consultation des adhérents PAGE 14
ARTICLE 16 - Commission de travail. PAGE 14
ARTICLE 17- Récompenses PAGE 14
ARTICLE 18 - Modification du règlement intérieur PAGE 15

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A l'extérieur, les joueurs, leur encadrement et leurs supporters sont les ambassadeurs du club.
A domicile, ils sont un exemple pour les autres joueurs, pour les adversaires et pour les spectateurs.
Un comportement correct, physique et verbal, est donc exigé en toute circonstance.
Il est interdit de commettre des actes de violence et de dégradation des matériels mis à disposition pendant les entraînements et les compétitions.
Le non-respect de ces règles peut valoir une suspension temporaire ou définitive (en cas d'acte volontaire), sans remboursement de la cotisation.

ARTICLE 1 - Force obligatoire
Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire que les statuts de l'Association. Nul ne pourra s'y soustraire.

ARTICLE 2 - Affiliation
L'association « VÉNISSIEUX HANDBALL » est officiellement affiliée à la Fédération Française de Handball.
De par cette affiliation, le club s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération.

ARTICLE 3 - Admission
La demande de participation au Handball Vénissian implique l'adhésion à l'association «VENISSIEUX HANDBALL». A ce titre, l'adhérent s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur, ainsi qu'au paiement de la cotisation associative.

II - MEMBRES

ARTICLE 4 - Adhésion
L'adhésion est l'acte volontaire du contractant.
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Elles auront connaissance du règlement intérieur. Pour les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal. La signature de la licence implique le respect du présent règlement ainsi que la charte du joueur, qui n'a pour but que de faciliter le fonctionnement du club.
Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique : il est l'acte volontaire du contractant.

Procédure de renouvellement de licence:
Remplir et signer le dossier FFHB - DEMANDE D'ADHESION, Un certificat médical,
Remplir et signer le dossier d'inscription et la charte du joueur, Fournir 1 photo d1 identité récente,
Le règlement de la cotisation (ordre : VÉNISSIEUX HANDBALL),

Procédure de création de licence:
Remplir et signer le dossier FFHB - DEMANDE D'ADHESION, Un certificat médical si plus valable
Remplir et signer le dossier d'inscription et la charte du joueur, Fournir 1 photo d'identité récente,
Le règlement de la cotisation (ordre : VENISSIEUX HANDBALL), Une photocopie de la carte d'identité ou livret de famille (mineur).

Procédure de mutation de licence (personne venant de guitter un autre club de handball):
- Remplir et signer le dossier FFHB - DEMANDE D'ADHESION,
- Un certificat médical,
- Remplir et signer le dossier d'inscription et la charte du joueur, Fournir 1 photo d'identité récente,
- Le règlement de la cotisation (ordre : VÉNISSIEUX HANDBALL),
- Un chèque de caution de 150€ pour les licenciés ayant plus de 16 ans (ordre : VENISSIEUX HANDBALL), celui-ci lui sera restitué en fin de saisons' il a respecté le règlement intérieur,
- Une photocopie de la carte d'identité ou livret de famille (mineur), Remplir le dossier de mutation,
- Demander au président de votre ancien club une lettre de « non opposition » si hors période de mutation,
Remplir l'autorisation parentale de mutation pour les mineurs,

ARTICLE 5 - Cotisation

Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 01 juin au 31 mai de l'année suivante.
Les membres adhérents doivent s'acquitter du montant annuel de la cotisation. Le club accepte les paiements par chèques, espèce, coupons sport ou ANCV. Il y a également possibilité de payer en deux ou trois fois en notifiant la date d'encaissement souhaitée au dos des chèques (les deux ou trois chèques seront remis en même temps lors de l'inscription).
Aucune licence ne sera délivrée avant le paiement de celle-ci (ou la remise des deux ou trois chèques).
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours de saison en cas de démission, de mutation, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

ARTICLE 6 - Exclusion

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu de l'Association pour les motifs suivants :
- faute de comportement,
- faute sanctionnée par une commission de discipline (comité, ligue, fédération...),
- non-respect du règlement intérieur,
- faute constatée par infraction aux dispositions de l'article 5 ci-avant.
Celle-ci doit être prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l'exclusion. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La décision d'exclusion sera notifiée par lettre recommandée.

ARTICLE 7 - Perte de la qualité de membre

Le membre exclu à l'article 6, cité ci-dessus.
Le membre n'ayant pas réglé les pénalités financières ne sera plus considéré comme adhérent. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

ARTICLE 8 - Règle et vie commune

8.1 - Responsabilité.

L'association« VÉNISSIEUX HANDBALL» se dégage de toute responsabilité en cas d'accident ou lors de détérioration de matériel si l'un des membres utilise d'autres installations sportives que celles destinées à la pratique du handball.
« L'association « VÉNISSIEUX HANDBALL » n'engage pas sa responsabilité» en cas d'incidents ou d'accidents en dehors de la salle omnisports (en dehors des déplacements organisés par le club).
L'association« VÉNISSIEUX HANDBALL» décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés dans la salle omnisports.

8. 2 - Encadrements des jeunes.
Il est demandé aux parents de vérifier la présence de l'entraîneur ou animateur dans la salle en début de séance.
Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant égal en dehors des horaires d'entraînements.
Par conséquent, une fois l'horaire des entraînements terminés, l'association « VÉNISSIEUX HANDBALL» se décharge de toute responsabilité quant à la garde des mineurs.
Toute adhésion entraîne l'acceptation de toutes les clauses du règlement.
Tout manquement à l'une des clauses du règlement, toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire seront mmédiatement sanctionnés par un avertissement écrit, puis en cas de récidive, par une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement de cotisation

8. 3 - Entraînement
La signature d'une licence implique une présence régulière aux entraînements. En cas d'empêchement, le joueur doit en avertir l'entraîneur.
Chacun se doit de respecter les installations (vestiaires, local,...) mises à disposition et le matériel utilisé, sous la surveillance des entraîneurs.
Chaque joueur est tenu de respecter les créneaux horaires d'entraînements et de ne pas déranger les entraînements précédents et suivants.

En cas d'empêchement de l'entraîneur, celui-ci prévient les joueurs ou ses parents et/ou à défaut le signale sur le panneau d'affichage et sur le site internet du club.

8. 4 - Compétition
La signature d'une licence implique la participation à toutes les compétitions organisées par la Fédération, la Ligue, le Comité, le Club. Le joueur doit avertir le responsable de son éventuel empêchement. Seul l'entraîneur a la responsabilité de la composition de l'équipe.

8.5 - Vie du club
Outre les compétitions officielles, le Club, le Comité, la Ligue, la Fédération peuvent organiser des manifestations ou toute action de promotion auxquelles chaque licencié accepte d'apporter son concours actif (tournoi, sandball, fête, ...).
La signature d'une licence au VÉNISSIEUX HANDBALL implique que l'adhérent participe à la vie de l'association. Ainsi, chaque adhérent s'engage à être bénévole sur des événements ponctuels (tournoi, loto,..) mais également lors des rencontres à domicile.

8. 6 - Esprit sportif
L'association« Vénissieux Handball » se doit d'être une association respectueuse d'un esprit sportif.
Les joueurs, dirigeants, entraîneurs, bénévoles, parents et accompagnateurs incarnent à la fois l'image du club mais aussi du handball. Joueurs, dirigeants et parents sont tenus d'adopter une conduite qui ne nuise pas au Club : respect des lieux (règlement intérieur des gymnases) et des personnes (adversaires, arbitres, coéquipiers, dirigeants, ...).
C’est pourquoi tout propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate (provisoire ou définitive), sans possibilité de remboursement de la cotisation. Les sanctions seront établies par le Comité Directeur.
Il conviendra également de respecter les arbitres, les adversaires mais également les joueurs de l'association « VÉNISSIEUX HANDBALL».
Il est interdit de fumer, d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées et des produits illicites dans l'enceinte des gymnases.
En cas de dégradation volontaire, un dédommagement financier ou une exclusion pourra être retenu contre le licencié fautif.
Tout joueur ou dirigeant sanctionné financièrement par une commission de discipline (club, comité, ligue, fédération, ...) au cours d'une compétition en raison d'une attitude antisportive ou de paroles répréhensibles devra rembourser au club le montant de l'amende infligée. Il ne pourra pas rejouer ou exercer ses fonctions de dirigeant avant le remboursement de celle-ci.
Par ailleurs, le club (par une réunion extraordinaire du Comité Directeur) se réserve le droit:
• d'accepter ou de refuser le joueur ou dirigeant sanctionné au sein du club,
• de sanctionner tout joueur ou dirigeant à la suite d'une faute de comportement.

8.7 7 - Formation
Le club prend en charge, si le Comité Directeur le juge utile :
• les frais de stage et de formation des joueurs organisé par le comité, la ligue ou la FFHB,
• les formations concernant la gestion administrative du club,
• les formations techniques des entraîneurs et des arbitres,
• les formations techniques des officielles de table de marque.
La participation à un stage et/ou une formation engage le bénéficiaire à :
• suivre la formation dans son intégralité,
• passer les épreuves d'examen,
• assurer au sein du club, pendant la saison en cours et la suivante, les fonctions pour lesquelles il reçoit cette formation,
• adhérer au sein du club la saison sportive suivante.
Dans le cas contraire, il remboursera la totalité des frais engagés. Les cas particuliers seront examinés par le Comité Directeur.

8.8 - Déplacements
Les déplacements des membres mineurs se feront avec la participation des parents sur les compétitions dans lesquelles le club est engagé en essayant de covoiturer autant que possible. Pendant le temps du transport, les membres de l'association ou parents disponibles, propriétaires utilisant leur véhicule en tant qu'accompagnateurs, se devront de se conduire en
« bon père de famille» respectant le code de la route sur tous ses aspects.
En cas d'accident sur trajet menant à une rencontre, il appartient aux responsables d'équipe ou aux parents présents de prévenir immédiatement un membre du Comité Directeur.

Toute personne (parents, joueurs, entraîneurs, managers ou autres) transportant des joueurs ou d'autres membres de l'association dans son véhicule personnel doit vérifier, auprès de son assurance, la validité de son contrat pour ce type de transport.
Tout conducteur de son propre véhicule ou d'un véhicule mis à sa disposition est responsable de ses passagers et s'engage à veiller à leur sécurité pendant le transport et ce jusqu'au retour au rendez-vous convenu.
L'association « VÉNISSIEUX HANDBALL » ne pourra en aucun cas être considérée responsable des dommages matériels ou humains pouvant subvenir lors de ces déplacements.
Pour les déplacements en mini-bus, il sera demandé une photocopie de l'attestation d'assurance et du permis de conduire du conducteur.

8. 9 - Accidents
En cas d'accident ou de blessure, suivant la gravité, la victime sera examinée par un médecin et/ ou appel au service d'urgence. La victime sera conduite à hôpital le plus proche si nécessaire.
Une déclaration de sinistre devra être transmise à l'assurance dans les délais prescrits.

8.10 - Salle Omnisports
Tous les membres utilisant les salles omnisports mises à disposition par les collectivités, s'engagent à respecter le règlement intérieur qui s'y impose.
L'accès aux salles omnisports en dehors des créneaux horaires prévus n'est pas autorisé. L'accès aux salles omnisports dans un but personnel n'est pas autorisé.
Chaque joueur doit se présenter sur les terrains munis d'une paire de chaussures de sport en salle, ainsi qu'une tenue vestimentaire appropriée.
Le non-respect de ces règles entraînera des sanctions envers l'adhérent et les dégradations éventuelles seront portées à sa charge.

8.11 1 - Lutte contre le dopage.
Aux termes de l'article L. 3631-3 du Code de la santé publique:
• « Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agrées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer :
• d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi des substances ou procédés ayant cette propriété.

• de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont /'utilisation est soumise d des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.
Les substances et procédés mentionnés sont déterminés par un arrêté des ministres chargé de la santé et des sports ».
En cas d'utilisation d'un médicament inscrit sur la liste, il est indispensable, en plus de l'ordonnance médicale, de demander au médecin prescripteur un certificat « d'Autorisation d'Usage à fin Thérapeutique» ou A.U.T.
S'il est avéré, par un contrôle positif, qu'un licencié de l'association « VÉNISSIEUX HANDBALL », a utilisé de quelques manières que ce soit une substance interdite, il se soumet aux sanctions prévues par la commission de discipline fédérale. Les cannabinoïdes sont interdits.

ARTICLE 9 - Comité Directeur

9 .1 - Modalité de fonctionnement
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité Directeur peut aussi être réuni sur la demande du représentant de la société sportive créée le cas échéant par l'association.
Les convocations sont faites par lettre, courrier électronique ou texto au moins 48 heures à l'avance.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité Directeur.

9. 2 - Fonction
Le Comité Directeur a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'Association dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Comité Directeur pour autorisation.

ARTICLE 10 - Le bureau
Le bureau a pour objet de préparer les réunions du Comité Directeur. Le bureau peut organiser des réunions de travail élargies aux techniciens et/ou dirigeants et/ou joueurs pour les besoins de fonctionnement du club.
Il est composé de :
• Le (la) président(e) : il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l'association et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration de l'association, préside l'assemblée générale.
• Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Comité Directeur en fait la demande.
• Le (la) secrétaire assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les comptes rendus et procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du Comité Directeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée Générale de l'association se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale, les membres sont convoqués, au choix du Comité Directeur, par courrier, annonce sur le site internet de l'association ou courrier électronique.
L'ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et rapporte les éléments suivants :
• signature des présents pour comptabilisation par le secrétaire,
• ouverture de I' AG par le (la) président(e),
• rapport sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association suivi du vote d'adoption,
• rapport d'orientation et présentation du budget prévisionnel suivi du vote d'adoption,
• le cas échéant, rapports du commissaire aux comptes,
• bilan prévisionnel suivi du vote d'adoption,
• projets,
• renouvellement partiel du Comité Directeur,
• questions diverses,
• discours des divers représentants civils,
• remise des labels,
• remise des récompenses,
• fin de I'AG par un pot de l'amitié.

Lors des assemblées générales électives, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour à l'élection des membres du Comité Directeur. Les personnes rétribuées (salarié(e)s) par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale. Il est tenu un procès-verbal de l'assemblée signé par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire est nécessaire dans les cas suivants:
• approbation des modifications du règlement intérieur,
• modification des statuts,
• dissolution de l'association : fusion de l'association,
• toute décision mettant en cause l'existence de l'association ou portant atteinte à son objet essentiel.

Ill - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 13 - Droit à l'image
L'adhérent autorise l'association VÉNISSIEUX HANDBALL à utiliser les vidéos et photographie prises de leur personne et les reproduire en partie ou en totalité sur tout support (Internet, Intranet, papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, etc.), les intégrer à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus et à venir pour les activités du VÉNISSIEUX HANDBALL.

En aucun cas, les vidéos et photographies ne seront utilisées dans un but lucratif et ne porteront pas atteintes à la vie privée ou à la réputation de l'adhérent ou toute autre exploitation préjudiciable.
Les vidéos et les photographies pourront également être utilisées par le VÉNISSIEUX HANDBALL pour toutes ses activités, dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.).
L'adhérent cède ses droits à titre gracieux et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés ci-dessus. L'autorisation d'utilisation de l'image prendra effet à la date de signature du bulletin d'adhésion. Il est précisé que chacune des vidéos et photos réalisées auront une durée d'utilisation de 99 ans à compter de la date de prise de vue. Si l'adhérent ne souhaite pas que son image soit utilisée dans le cadre précisé ci- dessus, hors photos d'équipe ou de groupe, il devra en faire une demande écrite.

ARTICLE 14 - Délégations
Le Comité Directeur ou le (la) président(e) peut déléguer un de ses membres ou un adhérent, pour représenter l'association autant que de besoin ; ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Le (la) président(e) représentera le cas échéant l'association pour agir en justice.

ARTICLE 15 - Consultation des adhérents
La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou informatique.

ARTICLE 16 - Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Comité Directeur.

ARTICLE 17 - Récompenses
Le VÉNISSIEUX HANDBALL peut attribuer des récompenses pour services rendus au club ou à la cause du Handball, à ses membres ou à des personnes morales ou physiques extérieures. Elles seront remises à l'occasion de l'Assemblée Générale.
Le Comité Directeur, après délibération, peut également faire une demande de récompenses pour ses membres au Comité Départemental, à la Ligue, ou à la Fédération Française de Handball. Elle fait l'objet d'une requête annuelle de ces instances en fin de saison.

ARTICLE 18 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Comité Directeur conformément à l'article 15 des statuts de l'association. Il peut être modifié par l'assemblée générale extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou à la demande de la moitié plus un des adhérents selon la procédure suivante :
• proposition des modifications à remettre au Comité Directeur qui les étudiera, soit avec les demandeurs ou/et un groupe de travail avant de les proposer à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire pour validation.
Le nouveau règlement intérieur est publié sur le site internet de l'association sous un délai d'un mois suivant la date de validation.
Règlement intérieur adopté en Assemblée Générale extraordinaire du mercredi 07 avril 2021
à Vénissieux.

Gilles CLAUSS - Le Président
Yves Boudet - Le Secrétaire