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Inscription à l'atelier de Villeurbanne dans le cadre des États Généraux de l'Écologie
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Dans le cadre de la promotion des ateliers EGE au niveau national, cet atelier sera filmé.
Sachant que
« toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale… »
(Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007) :
consentez-vous à ce que votre image apparaisse dans la vidéo ?
Oui
Non
Je confirme vouloir participer à l'atelier pour lequel je m'inscris
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